Les présentes conditions se composent de conditions générales de vente (Titre I), applicables à toutes les prestations vendues par FAR AWAY, et de conditions particulières de vente (Titre II), propres à chaque type de prestation. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales, et les mentions figurant au contrat de vente prévalent sur les unes et les autres.

Titre I — Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations entre la société LCPA, exploitant la marque commerciale FAR AWAY (ci-après « FAR AWAY » ou « l'Agence »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou le « Voyageur ») souscrivant auprès d'elle un forfait touristique, un service de voyage ou une prestation de voyage liée, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme.

Elles s'appliquent aux ventes réalisées en agence, par téléphone, par courriel et par voie électronique, aux voyageurs résidant en France comme à l'étranger, pour des prestations exécutées en France ou hors de France.

La validation du bulletin d'inscription et/ou le versement d'un acompte emportent acceptation pleine et entière des présentes CGV, des conditions particulières applicables, du programme et du descriptif des prestations, ainsi que, le cas échéant, des conditions d'assurance souscrites. Le Client déclare avoir la capacité de contracter et, lorsqu'il agit pour le compte de tiers, être dûment habilité à les engager.

Article 2 — Identité du vendeur

• Dénomination sociale : LCPA, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, exploitant la marque commerciale FAR AWAY
• Siège / établissement : 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma, France
• SIREN : 481 805 059 — SIRET : 481 805 059 00047 — RCS : Toulouse 481 805 059
• TVA intracommunautaire : FR50 481805059 — Code APE : 79.11Z
• Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) : IM031100014
• Garantie financière : APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD, société anonyme, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex (542 110 291 RCS Nanterre) — police n° 64385721, souscrite par l'intermédiaire du courtier ASSURINCO, 122 quai de Tounis, 31000 Toulouse. Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle à hauteur de 4 000 000 € par année d'assurance, conformément aux articles L. 211-18 II-b et R. 211-35 à R. 211-40 du code du tourisme
• Contact : contact@far-away-tours.com — +33 (0)5 62 71 57 25 — far-away-tours.com

Article 3 — Qualité en laquelle FAR AWAY intervient

Selon la nature de la prestation vendue, FAR AWAY intervient :

• en qualité d'organisateur, lorsqu'elle conçoit et assemble elle-même un forfait touristique ;
• en qualité de détaillant, lorsqu'elle vend un forfait conçu par un autre organisateur ;
• en qualité d'intermédiaire ou de mandataire, lorsqu'elle vend un service de voyage isolé (billet d'avion seul, nuitée seule, location de véhicule seule, transfert seul) ou facilite la conclusion d'une prestation de voyage liée.

La qualité en laquelle FAR AWAY intervient est précisée sur le devis et sur le contrat de vente. Elle détermine l'étendue de sa responsabilité et le régime applicable, détaillés aux conditions particulières du Titre II.

Constitue un forfait touristique au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L. 211-2 II du code du tourisme la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage, vendue à un prix tout compris ou dans les conditions prévues par ce texte. Le Voyageur bénéficie alors de l'ensemble des droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme et rappelés à l'Annexe 1.

Article 4 — Devis et information précontractuelle

FAR AWAY ne vend pas de catalogue : chaque projet fait l'objet d'une étude personnalisée. Les itinéraires présentés sur le site far-away-tours.com et dans les programmes diffusés par l'Agence sont des propositions d'inspiration, réalisables à l'identique ou servant de base à un voyage entièrement personnalisé.

Chaque demande donne lieu à une proposition écrite (le « Devis ») précisant les prestations incluses, celles qui ne le sont pas, le prix, la qualité en laquelle FAR AWAY intervient, les conditions d'annulation applicables et une date de validité. Au-delà de cette date, les prix et les disponibilités ne sont plus garantis et la proposition doit être réactualisée.

Les prestations décrites dans un Devis sont proposées sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Certains prestataires, en particulier les compagnies aériennes, n'acceptent pas la pose d'options : le programme et le prix ne deviennent fermes qu'à l'émission du contrat de vente.

Conformément aux articles L. 211-8, L. 211-9 et R. 211-4 du code du tourisme, FAR AWAY communique au Voyageur, avant la conclusion du contrat, l'ensemble des informations essentielles relatives au voyage : destination, itinéraire et périodes de séjour, moyens et catégories de transport, caractéristiques de l'hébergement, repas fournis, visites et excursions incluses, langue de conduite des prestations, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, prix total, modalités de paiement, nombre minimal de participants le cas échéant, formalités administratives et sanitaires, ainsi que le formulaire d'information standard figurant à l'Annexe 1.

Article 5 — Inscription et formation du contrat

La réservation est confirmée par la signature — manuscrite ou électronique — du bulletin d'inscription ou du contrat de vente, accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 7. Le contrat est réputé formé à la réception, par FAR AWAY, du document signé et de l'acompte correspondant.

Chaque Voyageur doit communiquer à FAR AWAY son état civil exact et complet (noms et prénoms tels qu'ils figurent sur le document de voyage utilisé), sa date de naissance, sa nationalité, ainsi qu'une copie lisible du passeport ou de la carte nationale d'identité utilisés pour voyager. Le Client signataire vérifie l'exactitude de ces données lors de la signature.

FAR AWAY ne saurait être tenue responsable des conséquences — notamment du refus d'embarquement ou des frais de réémission de titres de transport — résultant d'une information inexacte, incomplète ou transmise tardivement. Toute rectification d'identité postérieure à l'émission d'un titre de transport est susceptible d'être traitée par le transporteur comme une annulation pure et simple.

La personne qui procède à l'inscription pour le compte d'autres Voyageurs se porte fort de leur acceptation des présentes conditions et s'engage à leur transmettre l'ensemble des informations et documents remis par FAR AWAY.

Article 6 — Prix

6.1 Composition et devise

Les prix sont exprimés en euros (EUR) ou en dollars des États-Unis (USD), toutes taxes comprises. La devise retenue est celle indiquée sur le Devis et sur le contrat de vente : elle constitue la devise de facturation et de règlement, et seul le montant qui y est exprimé fait foi. Toute contre-valeur communiquée dans une autre devise l'est à titre purement indicatif. Lorsque le contrat est libellé en dollars des États-Unis, les montants forfaitaires exprimés en euros dans les présentes conditions (frais minimaux, frais de dossier, frais de réservation) s'entendent de leur contre-valeur en USD au taux applicable à la date du contrat. Ils sont établis de manière forfaitaire et correspondent aux prestations expressément énumérées à la rubrique « Ce prix comprend ». Ils sont calculés sur la base d'un nombre de nuitées, qui ne correspond pas nécessairement à un nombre de journées entières : sauf indication contraire, les premier et dernier jours sont consacrés au transport.

Les prestations vendues par FAR AWAY relèvent, le cas échéant, du régime particulier de TVA des agences de voyages (article 266-1-e du code général des impôts) : aucune TVA récupérable n'est mentionnée séparément sur la facture. Les prestations exécutées en France pour le compte de voyageurs résidant à l'étranger demeurent soumises à la fiscalité française.

6.2 Honoraires de conception

Pour les voyages individuels, FAR AWAY est rémunérée par des honoraires de conception, distincts du coût des prestations et facturés selon un barème progressif communiqué sur demande. Ces honoraires rémunèrent le travail d'étude, de conception, de réservation et de suivi ; ils figurent sur une ligne distincte du Devis.

Pour les groupes de plus de dix personnes, ainsi que pour les voyages d'entreprise, incentives et séminaires, FAR AWAY applique une marge intégrée au prix global du projet, sans ligne d'honoraires séparée.

Pour l'aviation privée, les honoraires prennent la forme d'un forfait de coordination fixe par vol, précisé au Devis.

6.3 Ce que le prix ne comprend pas

Sauf mention contraire au Devis, les prix ne comprennent pas : les dépenses à caractère personnel ; les boissons non expressément mentionnées ; les pourboires ; les primes d'assurance ; les frais d'obtention des visas, autorisations de voyage électroniques, passeports et vaccins ; les taxes locales de séjour, d'aéroport ou de sortie du territoire payables sur place ; les frais de transport jusqu'au lieu de départ du voyage ; les suppléments appliqués par les prestataires à l'occasion d'événements particuliers (salons, carnavals, fêtes religieuses, manifestations sportives, périodes de Noël et du Nouvel An) ; et plus généralement toute prestation non expressément énumérée.

6.4 Révision du prix

Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du code du tourisme, les prix figurant au contrat sont révisables, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte exclusivement :

• des variations du coût du transport de passagers, résultant notamment du prix du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
• des variations du niveau des taxes ou redevances applicables aux services de voyage compris dans le contrat (taxes d'atterrissage, d'embarquement et de débarquement, taxes de séjour, droits d'entrée, frais de visa, taxes nouvellement créées) ;
• des variations des taux de change ayant une incidence sur le prix du forfait.

La part du prix susceptible de révision correspond à la totalité du prix du voyage. Toute hausse est notifiée au Voyageur sur un support durable, de façon claire et compréhensible, avec sa justification et son mode de calcul, au plus tard vingt jours avant le début du voyage. Aucune majoration ne peut intervenir passé ce délai.

Lorsque la majoration excède 8 % du prix total du forfait, le Voyageur peut, dans un délai raisonnable fixé par FAR AWAY dans sa notification, accepter la modification ou résoudre le contrat sans payer de frais de résolution. À défaut de réponse dans ce délai, la modification est réputée acceptée. En cas de baisse des coûts correspondants, le Voyageur a droit à une réduction de prix, déduction faite des frais administratifs réellement exposés.

Article 7 — Paiement

7.1 Acompte

Pour toute inscription intervenant à plus de 45 jours de la date de départ, un acompte de 35 % du montant total du voyage est exigible à la signature du contrat.

7.2 Prestations non remboursables et prépaiements imposés

Certaines prestations doivent être réglées intégralement dès la réservation pour être garanties : billets d'avion à tarif non modifiable ou non remboursable, tarifs promotionnels et prépayés, croisières, événements sportifs et culturels, affrètements aériens, ainsi que toute prestation soumise par le prestataire à un prépaiement. Dans ce cas, FAR AWAY peut exiger le paiement intégral de ces prestations dès l'inscription ; l'acompte de 35 % est alors calculé sur le solde des prestations n'ayant pas fait l'objet d'un règlement total. Cette exigence est mentionnée au contrat de vente.

7.3 Solde

Le solde du prix est exigible au plus tard 45 jours avant la date de départ, sans rappel de la part de FAR AWAY. Pour toute inscription intervenant à 45 jours ou moins du départ, la totalité du prix est exigible à la signature du contrat.

7.4 Moyens de paiement

Les règlements sont acceptés par virement bancaire, par carte bancaire (y compris via lien de paiement sécurisé), par chèque et, dans les limites fixées par les articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier, en espèces. Les frais bancaires afférents aux virements internationaux, y compris les frais de correspondant, sont à la charge du Client : le montant crédité sur le compte de FAR AWAY doit correspondre au montant facturé. Tout règlement intervenant à moins de 21 jours du départ doit être effectué par carte bancaire ou par virement instantané. Les primes d'assurance sont réglées en totalité à la souscription.

7.5 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis au droit de rétractation, y compris lorsqu'ils sont conclus à distance ou hors établissement. Le Voyageur conserve en revanche la faculté de résoudre le contrat avant le début du voyage dans les conditions de l'article 10.

7.6 Défaut de paiement

Le défaut de versement de l'acompte ou du solde aux échéances convenues autorise FAR AWAY, après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours, à résoudre le contrat. Le barème de frais de résolution de l'article 10.2 s'applique alors, calculé à la date de la résolution.

Article 8 — Cession du contrat

Conformément aux articles L. 211-11 et R. 211-7 du code du tourisme, le Voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Il informe FAR AWAY de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par la cession, dont le montant justifié est communiqué au Voyageur avant l'opération. L'attention du Voyageur est appelée sur le fait que les tarifs aériens utilisés pour la construction des voyages sont, pour la plupart, nominatifs et non transférables : un changement de nom y est souvent traité comme une annulation totale, générant des frais pouvant atteindre 100 % du prix du transport.

Article 9 — Modification du contrat

9.1 À la demande du Voyageur

Toute demande de modification postérieure à la signature du contrat (dates, itinéraire, hébergement, aéroports, nombre de participants) est traitée sous réserve de faisabilité et de disponibilité. Elle donne lieu à la facturation de frais de modification, ainsi qu'à la prise en charge des éventuels surcoûts et frais imposés par les prestataires. Lorsque la modification demandée ne peut être obtenue des prestataires, elle est traitée comme une résolution du contrat suivie d'une nouvelle réservation, et le barème de l'article 10.2 s'applique.

9.2 À l'initiative de FAR AWAY, avant le début du voyage

FAR AWAY peut apporter unilatéralement au contrat des modifications mineures, dont le Voyageur est informé de manière claire sur un support durable.

Lorsque FAR AWAY se trouve contrainte de modifier une caractéristique essentielle des services de voyage, ou ne peut satisfaire une exigence particulière acceptée au contrat, ou propose une augmentation de prix supérieure à 8 %, elle en informe le Voyageur sans délai et lui indique les conséquences de la modification, le délai raisonnable dont il dispose pour répondre, et les conséquences d'une absence de réponse. Le Voyageur peut alors :

• accepter la modification proposée ;
• accepter, si elle lui est offerte, la substitution d'un forfait de qualité équivalente ou supérieure ;
• ou résoudre le contrat sans payer de frais de résolution, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la résolution.

À défaut de réponse dans le délai imparti, le Voyageur est réputé refuser la modification proposée.

Article 10 — Résolution du contrat par le Voyageur

10.1 Modalités

Le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage, moyennant le paiement des frais de résolution prévus ci-après. La résolution doit être notifiée par écrit (courriel ou lettre recommandée avec avis de réception) à contact@far-away-tours.com ou au siège de l'Agence. La date de réception de cet écrit par FAR AWAY détermine le barème applicable. Les délais sont décomptés en jours calendaires, le jour du départ n'étant pas pris en compte.

10.2 Barème de frais de résolution

Sauf conditions particulières mentionnées au contrat de vente, les frais de résolution sont calculés sur le prix total du voyage figurant au contrat, par personne :

Ce barème est un barème standard, établi en fonction de la date de résolution et des économies de coûts et recettes attendues. Il s'applique sauf conditions d'annulation spécifiques imposées par un prestataire et portées à la connaissance du Voyageur sur le Devis et le contrat de vente ; ces conditions spécifiques prévalent alors sur le barème ci-dessus.

10.3 Sommes et prestations non remboursables

Ne sont en aucun cas remboursables : les honoraires de conception et frais de dossier facturés, les primes d'assurance, les frais de visa et d'obtention des documents de voyage, les frais de vaccination, ainsi que les frais engagés par le Voyageur en dehors du contrat conclu avec FAR AWAY (transport jusqu'au lieu de départ, stationnement, hébergement pré ou post-acheminement).

Les billets d'avion déjà émis, les tarifs non modifiables et non remboursables, les modules croisière et les prestations événementielles peuvent donner lieu à des frais atteignant 100 % de leur prix, quelle que soit la date de résolution. Le Voyageur peut, pour les billets aériens non utilisés, demander le remboursement des taxes et redevances d'aéroport dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, conformément à l'article L. 224-66 du code de la consommation ; la demande est gratuite lorsqu'elle est effectuée en ligne, des frais n'excédant pas 20 % des sommes remboursées pouvant être facturés dans les autres cas.

10.4 Résolution en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables

Conformément à l'article L. 211-14 II du code du tourisme, le Voyageur peut résoudre le contrat avant le début du voyage sans payer de frais de résolution en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, et ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Il a alors droit au remboursement intégral des paiements effectués, dans un délai de quatorze jours, mais non à un dédommagement supplémentaire.

10.5 Résolution partielle et prestations partagées

Lorsqu'un ou plusieurs Voyageurs inscrits sur un même dossier renoncent à un voyage maintenu pour les autres participants :

• pour les prestations individuelles (transport, prestations nominatives), les frais sont calculés selon le barème ci-dessus sur le prix des prestations non consommées ;
• pour les prestations partagées (chambre, véhicule, guide, appareil affrété), des frais égaux à 100 % de la quote-part concernée sont facturés, quelle que soit la date de résolution, et le prix des Voyageurs maintenus est recalculé (supplément chambre individuelle, réduction du nombre de participants) ;
• les frais sont prélevés sur les sommes encaissées au titre du dossier, quel que soit l'auteur des versements.

10.6 Prestations non consommées

Toute prestation prévue au contrat et non consommée du fait du Voyageur — retard à l'enregistrement, interruption volontaire du voyage, non-présentation à un rendez-vous — ne donne lieu à aucun remboursement ni dédommagement.

Article 11 — Résolution du contrat par FAR AWAY

11.1 Nombre minimal de participants

Lorsque la réalisation du voyage est subordonnée à un nombre minimal de participants, ce nombre est indiqué au contrat. Si ce nombre n'est pas atteint, FAR AWAY peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le Voyageur, sans dédommagement supplémentaire, en le notifiant au plus tard :

• vingt jours avant le début du voyage, pour les voyages dont la durée dépasse six jours ;
• sept jours avant le début du voyage, pour les voyages dont la durée est de deux à six jours ;
• quarante-huit heures avant le début du voyage, pour les voyages ne durant pas plus de deux jours.

11.2 Circonstances exceptionnelles et inévitables

FAR AWAY peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le Voyageur, sans dédommagement supplémentaire, lorsqu'elle est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables — notamment conflits armés, troubles politiques graves, attentats, catastrophes naturelles, épidémies, fermeture d'espaces aériens ou de frontières, décisions des autorités publiques.

11.3 Autres cas

Dans tous les autres cas de résolution à l'initiative de FAR AWAY, le Voyageur obtient le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze jours, ainsi que, le cas échéant, le dédommagement prévu à l'article L. 211-14 du code du tourisme.

Article 12 — Exécution du voyage, non-conformité et aide au Voyageur

Le Voyageur informe FAR AWAY, sans retard et dans les meilleurs délais, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution des prestations, en utilisant le numéro d'urgence et les coordonnées figurant sur son carnet de voyage (+33 (0)5 62 71 57 25, ligne d'astreinte opérationnelle joignable 24h/24). Le défaut de signalement sur place peut être pris en compte pour déterminer le montant de la réduction de prix ou des dommages et intérêts éventuellement dus, lorsqu'un signalement immédiat aurait permis d'éviter ou de réduire le préjudice.

FAR AWAY remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de son importance et de la valeur des services concernés. Lorsqu'une part importante des services ne peut être fournie comme prévu, d'autres prestations de qualité équivalente ou supérieure sont proposées sans supplément de prix ; si les prestations de substitution sont de qualité inférieure, une réduction de prix appropriée est accordée. Le Voyageur ne peut refuser les prestations de substitution que si elles ne sont pas comparables à ce qui était prévu ou si la réduction de prix accordée n'est pas appropriée.

Lorsque la non-conformité perturbe considérablement l'exécution du voyage et qu'il n'y est pas remédié dans un délai raisonnable, le Voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais et, si le forfait comprend le transport, obtenir son rapatriement dans des conditions équivalentes et sans supplément de prix.

Conformément à l'article L. 211-17-1 du code du tourisme, FAR AWAY apporte sans retard excessif une aide appropriée au Voyageur en difficulté : informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, aide à la communication à distance et recherche de solutions de voyage alternatives. Lorsque la difficulté est causée de façon intentionnelle ou par la négligence du Voyageur, cette aide peut faire l'objet d'une facturation raisonnable, n'excédant pas les coûts réels supportés.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Principe

Lorsqu'elle vend un forfait touristique, FAR AWAY est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat, conformément à l'article L. 211-16 du code du tourisme, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d'autres prestataires.

13.2 Exonérations

FAR AWAY n'est pas responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable : au Voyageur lui-même ; à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, lorsque ce fait présente un caractère imprévisible ou inévitable ; ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

À titre d'illustration, et sans que cette liste soit limitative, FAR AWAY ne saurait être tenue responsable des conséquences : de la perte, du vol ou de l'oubli de documents de voyage, de titres de transport ou d'effets personnels ; d'une erreur d'orthographe dans l'identité communiquée par le Client ; du défaut de présentation des documents administratifs ou sanitaires requis ; d'une arrivée tardive à l'enregistrement ou à l'embarquement ; de la confiscation d'objets lors des contrôles de sûreté ; de grèves, mouvements sociaux, encombrements de l'espace aérien, incidents techniques, intempéries et retards extérieurs à l'Agence ; de la fermeture temporaire, pour rénovation ou pour tout autre motif, d'un site, d'un musée ou d'un monument prévu au programme ; de la modification du calendrier ou de l'annulation d'une manifestation sportive ou culturelle par ses organisateurs ; ni des prestations réservées directement par le Voyageur sur place auprès de tiers, même sur recommandation d'un guide ou d'un correspondant local.

Les itinéraires sont établis plusieurs mois à l'avance. Pour des raisons de sécurité, d'aléas climatiques ou de contraintes opérationnelles, l'ordre des étapes, les horaires ou le contenu des visites peuvent être adaptés sur place, sans que la substance du voyage en soit affectée ; de telles adaptations ne constituent pas une non-conformité ouvrant droit à indemnisation.

13.3 Limites de dédommagement

Conformément à l'article L. 211-17-IV du code du tourisme, lorsque des conventions internationales limitent l'étendue ou les conditions de l'indemnisation due par un prestataire (notamment la convention de Montréal pour le transport aérien, la convention d'Athènes pour le transport maritime, les règles uniformes CIV pour le transport ferroviaire), ces mêmes limites s'appliquent à FAR AWAY.

Dans tous les autres cas, et sauf préjudice corporel, dommage causé intentionnellement ou par négligence, le montant des dommages et intérêts susceptibles d'être mis à la charge de FAR AWAY est limité à trois fois le prix total du voyage.

Le dédommagement éventuellement versé par FAR AWAY se déduit de celui obtenu par le Voyageur auprès du prestataire ou de son assureur au titre du même préjudice, et réciproquement : le Voyageur ne peut être indemnisé deux fois pour un même dommage.

Article 14 — Transport

14.1 Identité du transporteur

L'identité du ou des transporteurs susceptibles d'assurer les vols figure sur le descriptif du voyage ou le contrat de vente. Tout changement est communiqué au Voyageur par tout moyen dès que FAR AWAY en a connaissance. La liste des compagnies aériennes faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union européenne est consultable sur le site de la Commission européenne.

14.2 Horaires, escales et itinéraires

Les horaires communiqués avant l'émission des titres de transport sont indicatifs. Ils sont susceptibles de varier jusqu'au jour du départ en fonction des autorisations de trafic délivrées aux compagnies. Les durées d'escale sont fixées par les transporteurs. Un vol peut intervenir à toute heure du jour prévu et imposer une présentation à l'aéroport jusqu'à trois heures avant le décollage.

Tout transporteur peut modifier sans préavis les horaires, l'itinéraire, l'appareil, ainsi que les gares, ports ou aéroports de départ et d'arrivée, notamment pour des raisons techniques, climatiques, sociales ou politiques. Ces événements peuvent entraîner des retards, des escales supplémentaires ou des annulations. Ces modifications, lorsqu'elles n'affectent pas une caractéristique essentielle du voyage, ne constituent pas un motif de résolution sans frais.

14.3 Droits des passagers aériens

En cas de retard important, d'annulation de vol, de refus d'embarquement ou de surréservation, le Voyageur bénéficie des droits prévus par le règlement (CE) n° 261/2004, à faire valoir directement auprès du transporteur aérien, seul débiteur des indemnisations et prises en charge correspondantes. Le passager détenteur d'une carte d'embarquement demeure sous la protection et l'assistance de la compagnie aérienne. FAR AWAY accompagne le Voyageur dans ses démarches mais ne se substitue pas au transporteur.

14.4 Bagages

Les franchises bagages sont fixées par les transporteurs et communiquées sur demande. Il est fortement déconseillé de placer des objets de valeur, documents, médicaments ou appareils électroniques dans les bagages de soute. En cas de perte, de retard de livraison ou d'avarie, une déclaration d'irrégularité (Property Irregularity Report) doit être établie dès l'arrivée auprès du transporteur, et conservée avec les titres de transport, cartes d'embarquement et étiquettes bagages.

14.5 Non-réalisation du transport du fait du Voyageur

En cas de non-présentation ou de non-utilisation d'un segment de transport, le transporteur annule généralement les segments suivants, y compris le retour. Le rachat de nouveaux titres de transport est alors à la charge exclusive du Voyageur, sans garantie d'obtenir le tarif initial.

Article 15 — Hébergement

Les classements hôteliers mentionnés s'entendent selon les normes locales du pays d'accueil, qui peuvent différer des normes françaises. Les modes et niveaux de service de certaines destinations peuvent être inférieurs aux standards européens ; FAR AWAY ne saurait en être tenue responsable.

Conformément aux usages de l'hôtellerie internationale, les chambres sont généralement disponibles à partir de 14 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, quels que soient les horaires de transport. Pour des raisons indépendantes de sa volonté, FAR AWAY peut être amenée à substituer un établissement de catégorie identique ou supérieure. Lorsqu'une prestation ayant donné lieu à supplément (catégorie supérieure, vue mer, surclassement) ne peut être fournie, le remboursement est limité au montant du supplément.

Les chambres doubles comportent, selon les établissements, deux lits séparés ou un grand lit ; les chambres individuelles sont souvent de taille réduite ; dans les chambres triples et quadruples, les troisième et quatrième occupants partagent généralement les couchages existants ou disposent d'un lit d'appoint. Les appellations « demi-pension », « pension complète » et « tout inclus » s'entendent selon les définitions précisées au descriptif du voyage.

Les demandes particulières non mentionnées au contrat et ne donnant pas lieu à supplément (chambres communicantes, étage, non-fumeur, régimes alimentaires de convenance) sont transmises aux prestataires à titre indicatif : elles restent à leur discrétion, ne peuvent être garanties et n'engagent pas la responsabilité de FAR AWAY.

Article 16 — Location de véhicules

La location s'entend par tranche de vingt-quatre heures. Une carte de crédit au nom du conducteur, avec chiffres en relief, est exigée par la plupart des loueurs pour la constitution de la caution. L'âge minimum du conducteur, les suppléments « jeune conducteur », les frais d'abandon en cas de restitution dans une station différente, les prolongations, surclassements et dépassements kilométriques sont régis par les conditions du loueur et réglés sur place. Le permis de conduire national et, lorsque la réglementation locale l'exige, le permis de conduire international, doivent être en cours de validité.

Article 17 — Formalités administratives et sanitaires

17.1 Principe

Au moment de la réservation, FAR AWAY informe le Voyageur des formalités de police, de douane et de santé applicables aux ressortissants français, ainsi que des délais d'accomplissement de ces formalités. L'accomplissement de ces formalités et les frais qui en résultent incombent au Voyageur.

17.2 Ressortissants étrangers

Les Voyageurs de nationalité étrangère, y compris ceux résidant en France, ainsi que les titulaires de plusieurs nationalités, doivent impérativement se rapprocher des consulats et ambassades des pays de transit et de destination — et, s'agissant d'un voyage vers ou depuis la France, des autorités françaises — afin de connaître les formalités qui leur sont applicables, qui peuvent différer sensiblement de celles imposées aux ressortissants français. Il leur appartient de vérifier la validité de leur titre de séjour, de leur visa de retour et de leurs documents de voyage. FAR AWAY ne peut être tenue responsable des conséquences du non-respect de ces formalités, ni du refus ou du retard de délivrance d'un visa ou d'une autorisation de voyage par une autorité compétente.

17.3 Documents de voyage

Un passeport en bon état, valable au moins six mois après la date de retour, est requis pour la plupart des destinations hors Union européenne. Pour les voyages au sein de l'Espace économique européen et de la Suisse, une carte nationale d'identité en cours de validité et en bon état peut suffire. Les autorisations de voyage électroniques (ESTA, eTA, ETIAS, K-ETA et équivalents) doivent être obtenues par le Voyageur dans les délais prescrits.

17.4 Mineurs

Les inscriptions de mineurs doivent être signées par une personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur légal. Tout mineur résidant en France et voyageant sans une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une pièce d'identité à son nom, d'une autorisation de sortie du territoire signée et de la copie de la pièce d'identité du signataire. Le parent voyageant seul avec son enfant est invité à vérifier, au regard de sa situation personnelle, qu'aucune décision de justice ne restreint la sortie du territoire. Certaines destinations imposent des documents supplémentaires (actes de naissance traduits, autorisations notariées) : il appartient au Voyageur de s'en informer.

17.5 Recommandations

FAR AWAY invite les Voyageurs à consulter, jusqu'au jour du départ, les Conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, les recommandations sanitaires de l'Institut Pasteur et de l'Organisation mondiale de la santé, et à s'inscrire sur le fil d'Ariane. Les Voyageurs non français sont invités à consulter les recommandations équivalentes publiées par les autorités de leur pays de nationalité ou de résidence.

Article 18 — Aptitude, accessibilité et besoins particuliers

Il appartient au Voyageur de s'assurer, si besoin en consultant un médecin, de son aptitude à réaliser le voyage envisagé, notamment lorsque celui-ci comporte des étapes en altitude, des activités physiques, de longs trajets ou se déroule loin de toute infrastructure médicale.

Le Voyageur informe FAR AWAY, avant la conclusion du contrat, de toute limitation de mobilité, de tout handicap, de toute affection médicale, de toute allergie et de tout régime alimentaire impératif, afin que l'adéquation du voyage à ses besoins puisse être vérifiée et que les prestations soient adaptées dans la mesure du possible. À défaut d'information préalable, le Voyageur ne pourra invoquer une non-conformité tirée de l'inadaptation des prestations à ses besoins particuliers. FAR AWAY se réserve la faculté de refuser une inscription lorsque le voyage envisagé présente, pour la personne concernée, des risques disproportionnés, et proposera dans ce cas une alternative adaptée lorsqu'elle existe.

Article 19 — Assurances

19.1 Assistance, accident, maladie et rapatriement — incluse

Tous les voyages et prestations vendus par FAR AWAY comprennent d'office une garantie assistance, accident, maladie et rapatriement, sans supplément de prix. Elle couvre notamment le rapatriement médical, les frais médicaux à l'étranger, l'assistance en cas de décès, les bagages, l'interruption de séjour, l'individuelle accident et la responsabilité civile vie privée à l'étranger, dans les limites, montants et franchises figurant à la notice d'information remise avant le départ et publiée sur far-away-tours.com/assurances.

Les prestations d'assistance doivent être engagées après accord préalable de l'assisteur : une dépense engagée sans avoir contacté au préalable le plateau d'assistance, joignable 24 h/24, n'est pas prise en charge a posteriori.

19.2 Annulation et prix fixe — en option

FAR AWAY propose, à titre facultatif, une garantie annulation et prix fixe au taux de 5 % du prix total du voyage, transport compris. Elle doit être souscrite le jour même de la réservation, et au plus tard avant que le barème de frais de résolution de l'article 10.2 n'ait commencé à courir ; passé ce moment, elle ne peut plus être souscrite. Sa souscription rend en outre le prix du contrat ferme et non révisable, par dérogation à l'article 6.4.

Le Voyageur qui renonce à souscrire cette garantie reconnaît avoir été informé de sa portée et assume les conséquences d'une annulation à ses frais, selon le barème de l'article 10.2.

19.3 Dispositions communes

Les primes d'assurance sont exigibles en totalité à la souscription et ne sont en aucun cas remboursables. Le Voyageur déjà titulaire d'une garantie antérieure couvrant les mêmes risques dispose d'un délai de renonciation dans les conditions prévues par le code des assurances, tant qu'aucune garantie n'a été mise en œuvre.

Les déclarations de sinistre et les demandes d'indemnisation sont adressées directement à l'assureur, seul décisionnaire de la prise en charge ; FAR AWAY accompagne le Voyageur dans la constitution de son dossier sans se substituer à lui. La déclaration d'un sinistre auprès de l'assureur ne dispense pas le Voyageur de notifier son annulation à FAR AWAY par écrit : seule la date de réception de cette notification détermine le barème de frais applicable.

Le détail des garanties, montants, franchises et exclusions figure à la notice d'information. Seules les conditions générales et particulières du contrat d'assurance font foi.

Article 20 — Achats sur place et pourboires

Les achats réalisés sur place relèvent de la seule responsabilité du Voyageur, y compris lorsqu'ils sont effectués sur les conseils d'un guide ou d'un correspondant local. L'usage du pourboire varie selon les destinations ; il demeure à la libre appréciation du Voyageur et aucun montant ne peut lui être imposé.

Article 21 — Photographies et droit à l'image

Les photographies et vidéos figurant sur les supports commerciaux de FAR AWAY sont illustratives des paysages, ambiances et catégories de prestations, et n'ont pas valeur contractuelle ; seul le descriptif écrit du voyage engage l'Agence.

FAR AWAY peut être amenée à utiliser des images prises pendant un voyage à des fins d'illustration de ses supports de présentation. Cette utilisation est subordonnée à l'accord préalable des personnes identifiables. Toute personne peut s'opposer à cette utilisation, avant ou après le voyage, par simple demande adressée à contact@far-away-tours.com.

Article 22 — Réclamations, service client et médiation

Les non-conformités constatées pendant le voyage doivent être signalées sans retard, dans les conditions de l'article 12, afin que FAR AWAY puisse y remédier sur place.

Toute réclamation postérieure au voyage est adressée par écrit, accompagnée des pièces justificatives, dans les meilleurs délais au retour, à FAR AWAY — Service Client, 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma, France ou à contact@far-away-tours.com. FAR AWAY en accuse réception et s'efforce d'y apporter une réponse motivée dans un délai de trente jours.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante jours à compter de l'envoi de la réclamation écrite, le Voyageur consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage — MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 — dont les modalités de saisine figurent sur www.mtv.travel. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de FAR AWAY et doit intervenir dans l'année qui suit celle-ci. Le recours à la médiation est gratuit pour le Voyageur et facultatif ; chaque partie demeure libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le Voyageur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également s'adresser au Centre européen des consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) pour les litiges transfrontaliers. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et ne peut plus être saisie.

Article 23 — Données personnelles

Les données communiquées dans le cadre d'une demande de devis ou d'une réservation sont collectées et traitées par LCPA / FAR AWAY, responsable de traitement, aux fins : de traitement et de suivi des demandes, de conclusion et d'exécution du contrat, de facturation et de recouvrement, de respect des obligations légales et réglementaires, et — sous réserve du consentement du Voyageur lorsqu'il est requis — d'envoi d'informations commerciales.

Les données strictement nécessaires sont transmises aux prestataires intervenant dans la réalisation du voyage (transporteurs, hôteliers, réceptifs, assureurs, prestataires techniques et de paiement), y compris lorsqu'ils sont situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, FAR AWAY s'assure que le transfert bénéficie de garanties appropriées au sens du RGPD. Certaines données peuvent devoir être communiquées aux autorités des pays de transit et de destination en application de leur réglementation (données passagers, formalités d'entrée).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des prestations et, au-delà, pendant les durées légales de conservation. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent auprès de contact@far-away-tours.com. Le Voyageur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Il peut également s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Article 24 — Droit applicable, langue et juridiction

Les présentes conditions et les contrats qui s'y réfèrent sont soumis au droit français, notamment aux dispositions du code du tourisme transposant la directive (UE) 2015/2302. Cette élection de droit ne prive pas le Voyageur consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de cet État, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».

Les présentes conditions sont rédigées en français et peuvent être traduites en anglais et en espagnol pour la commodité des Voyageurs. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française prévaut.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes. Le Voyageur consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation.

Article 25 — Divisibilité et non-renonciation

Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle, non écrite ou sans effet, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée. Le fait pour FAR AWAY de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des présentes stipulations ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 26 — Version et mise à jour

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat de vente, dont un exemplaire est remis au Voyageur et conservé par FAR AWAY. La version en ligne peut être modifiée à tout moment pour les réservations futures. Version en vigueur au 1er septembre 2026.

Titre II — Conditions particulières de vente

Les conditions particulières ci-après complètent les conditions générales et s'appliquent selon la nature de la prestation vendue, telle qu'identifiée sur le Devis et le contrat de vente. En cas de contradiction, elles prévalent sur les conditions générales.

CPV A — Forfaits et voyages sur mesure

A.1 Champ

La présente section s'applique aux forfaits touristiques vendus aux voyageurs individuels, en famille ou en petit comité (dix personnes au plus), qu'il s'agisse d'un itinéraire proposé par FAR AWAY ou d'un voyage entièrement conçu à la demande.

A.2 Élaboration du projet

La conception d'un voyage sur mesure suppose des échanges préalables. FAR AWAY peut, avant tout engagement, demander le versement d'un acompte d'étude lorsque le projet exige des recherches approfondies ou l'intervention de correspondants locaux. Cet acompte est intégralement déduit du prix du voyage en cas de confirmation ; il reste acquis à l'Agence en cas d'abandon du projet. Son montant et ses modalités sont indiqués par écrit avant tout versement.

A.3 Honoraires de conception

Les honoraires suivent un barème progressif communiqué sur demande, appliqué par tranches. Ils sont facturés à la confirmation du voyage, figurent distinctement sur le Devis et la facture, et ne sont pas remboursables en cas de résolution du contrat par le Voyageur.

A.4 Réservations tardives

Toute réservation confirmée à moins de quinze jours de la date de départ donne lieu à la facturation de frais d'urgence d'un montant de 200 € par dossier, en sus des honoraires.

A.5 Croisières et modules spécifiques

Les croisières, trains de luxe, safaris, lodges isolés, camps saisonniers et prestations événementielles font l'objet de conditions d'annulation propres à chaque opérateur, généralement plus strictes que le barème de l'article 10.2. Ces conditions sont substituées au barème général pour la part du prix concernée et sont expressément portées au contrat de vente.

A.6 Extension et modification sur place

Tout ajout ou changement de prestation décidé sur place et non organisé par l'intermédiaire de FAR AWAY est conclu directement entre le Voyageur et le prestataire, sous sa seule responsabilité, et réglé sur place. Aucune prestation prévue au contrat et non consommée du fait de cet ajout ne fait l'objet d'un remboursement.

CPV B — Groupes, incentive, séminaires et événements d'entreprise

B.1 Champ

La présente section s'applique aux projets réunissant plus de dix participants ainsi qu'aux voyages d'affaires, incentives, séminaires, congrès, comités sociaux et économiques et événements privés (mariages, anniversaires, réunions de famille). Le Client est la personne physique ou morale signataire du contrat ; les participants ne sont pas parties au contrat.

B.2 Prix et rémunération

Le prix est établi de manière globale, marge incluse, sur la base du nombre de participants annoncé, des dates et de l'ensemble des prestations décrites au Devis. Il est indissociable : toute variation du nombre de participants, des dates, du niveau de prestations ou du taux de change entraîne un recalcul du prix. Les prix par personne sont donnés pour une base de participation précise ; en deçà de cette base, le prix unitaire est révisé.

B.3 Échéancier de paiement

Sauf stipulation contraire au contrat, l'échéancier applicable est le suivant : 30 % à la signature, 40 % à 60 jours du départ, solde à 30 jours du départ. Les prestations non remboursables et les acomptes exigés par les prestataires (privatisations, événements, affrètements) sont facturés en sus et exigibles à la date à laquelle ils sont réclamés à FAR AWAY.

B.4 Effectifs, rooming list et informations passagers

Le Client communique la liste nominative définitive des participants, la rooming list et les informations exigées par les transporteurs et les autorités au plus tard 45 jours avant le départ, ou à toute date antérieure imposée par un prestataire et mentionnée au contrat. Toute modification ultérieure est soumise à disponibilité et donne lieu à facturation des frais correspondants.

B.5 Réduction d'effectif et résolution

Toute réduction du nombre de participants est traitée comme une résolution partielle. Sauf conditions spécifiques mentionnées au contrat, les frais applicables sont les suivants, calculés sur le prix des participants retirés :

Les prestations privatisées, les espaces réservés en exclusivité, les prestations événementielles et les transports affrétés demeurent dus à 100 % dès leur confirmation, indépendamment du barème ci-dessus.

B.6 Responsabilité du Client et comportement des participants

Le Client se porte fort du respect, par les participants, des règles de sécurité, des règlements intérieurs des établissements et des consignes des accompagnateurs. FAR AWAY et ses prestataires peuvent exclure d'une activité, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromet la sécurité, la tranquillité ou la bonne exécution du programme. Les dégradations causées par un participant sont facturées au Client. Le Client s'assure que les participants disposent d'une couverture d'assurance adaptée et que les données personnelles qu'il transmet à FAR AWAY l'ont été licitement, en qualité de responsable de traitement pour ce qui le concerne.

B.7 Programme et adaptations

Les activités de plein air, sorties nautiques, vols en hélicoptère ou en montgolfière et manifestations extérieures peuvent être annulées ou reportées pour des raisons de sécurité ou de météorologie, sur décision du prestataire. FAR AWAY propose alors une activité de substitution ou, à défaut, rembourse la part correspondante du prix, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

CPV C — Aviation privée

C.1 Champ et qualité de FAR AWAY

La présente section s'applique aux vols réalisés à la demande à bord d'aéronefs affrétés. FAR AWAY n'est pas transporteur aérien et n'exploite aucun aéronef. Elle intervient en qualité d'intermédiaire pour le compte du Client auprès de courtiers et d'exploitants titulaires d'un certificat de transporteur aérien (CTA/AOC). Le contrat de transport est conclu entre le Client et l'exploitant retenu, aux conditions de ce dernier, qui sont communiquées au Client et qu'il accepte en confirmant le vol. Lorsque le vol est vendu au sein d'un forfait comprenant d'autres services de voyage, les dispositions relatives aux forfaits s'appliquent au forfait dans son ensemble.

C.2 Devis et confirmation

Les devis d'aviation privée sont établis sous réserve de disponibilité de l'appareil et de l'équipage au moment de la confirmation, ainsi que de l'obtention des autorisations de survol, des créneaux aéroportuaires et des services d'assistance en escale. La disponibilité d'un appareil ne peut être garantie tant que le contrat d'affrètement n'est pas signé et réglé. La validité d'un devis est généralement de quelques heures et toujours précisée sur la proposition.

C.3 Prix et rémunération

Le prix comprend les éléments expressément énumérés au devis. Sauf mention contraire, il ne comprend pas : les taxes passagers, redevances aéroportuaires et de navigation facturées après le vol, les frais d'assistance en escale et de dégivrage, les frais de stationnement et de nuitée d'équipage résultant d'un changement de programme, la restauration spéciale, le transport d'animaux, les vols d'approche ou de repositionnement imprévus, ainsi que les surcoûts liés à une attente au sol imputable aux passagers. Ces éléments sont refacturés au coût réel après le vol. La rémunération de FAR AWAY prend la forme d'un forfait de coordination fixe par vol, indiqué au devis ; il est acquis dès la confirmation du vol.

C.4 Paiement

Le prix du vol est exigible en totalité et par virement avant le départ, dans le délai indiqué au devis, généralement au plus tard 48 heures avant le décollage ; l'exploitant peut refuser d'opérer un vol non réglé. Les frais post-vol sont facturés à réception du décompte de l'exploitant et payables à réception.

C.5 Annulation et modification

Les conditions d'annulation sont celles de l'exploitant et sont communiquées au Client avant la confirmation. À défaut de conditions plus favorables consenties par l'exploitant, le barème suivant s'applique :

Le forfait de coordination FAR AWAY demeure acquis dans tous les cas. Toute modification d'horaire, d'aérodrome, d'itinéraire ou de nombre de passagers est soumise à l'accord de l'exploitant et peut entraîner un recalcul du prix.

C.6 Sécurité et autorité du commandant de bord

Le commandant de bord est seul juge de l'opportunité et des conditions de réalisation du vol. Il peut, à tout moment, retarder, dérouter, interrompre ou annuler un vol pour des raisons de sécurité, de météorologie, de limitation opérationnelle, de temps de vol et de repos d'équipage ou de décision d'une autorité aéronautique. De telles décisions ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement au-delà du remboursement de la part du prix correspondant aux prestations non exécutées. FAR AWAY s'emploie, dans ces circonstances, à rechercher une solution de remplacement, dont le surcoût éventuel est à la charge du Client.

C.7 Passagers, bagages et formalités

Le Client communique l'identité complète, la date de naissance, la nationalité et les documents de voyage de chaque passager dans les délais exigés par l'exploitant et les autorités. Les capacités d'emport en bagages sont limitées par le type d'appareil et fixées par l'exploitant ; les bagages hors gabarit, équipements sportifs et animaux doivent être déclarés à la réservation et acceptés par l'exploitant. Les formalités de police, de douane et de santé demeurent à la charge des passagers, y compris sur les aérodromes ne disposant pas de poste frontière permanent, dont l'ouverture peut être soumise à préavis et à facturation.

C.8 Assurances et responsabilité

La responsabilité du transport est celle de l'exploitant, dans les limites fixées par la convention de Montréal et par le règlement (CE) n° 2027/97 modifié. Les vols privés affrétés n'entrent pas dans le champ du règlement (CE) n° 261/2004. FAR AWAY, en sa qualité d'intermédiaire, répond du soin apporté au choix de l'exploitant et à l'organisation de la mission, à l'exclusion de l'exécution du vol lui-même. La souscription d'une assurance individuelle accident et annulation est vivement recommandée.

CPV D — Prestations sèches et prestations de voyage liées

D.1 Prestations sèches

Lorsque FAR AWAY vend un service de voyage isolé — billet d'avion ou de train seul, nuitée d'hôtel seule, location de véhicule seule, transfert seul, billetterie de spectacle ou d'événement — elle agit en qualité d'intermédiaire au nom et pour le compte du prestataire. Ce service ne constitue pas un forfait touristique et n'ouvre pas droit à la protection attachée aux forfaits.

Les conditions du prestataire — tarifaires, de modification, d'annulation, de bagages, de responsabilité — s'appliquent intégralement et sont communiquées au Client avant la réservation. FAR AWAY répond des fautes commises dans l'exécution de son mandat (exactitude de la réservation, transmission des informations, émission des titres), à l'exclusion de l'exécution de la prestation elle-même.

Des frais de réservation, acquis dès l'émission, sont facturés en sus du prix de la prestation : vol domestique 50 €, moyen-courrier 70 €, long-courrier 80 €, cabines Premium et supérieures 100 € par billet ; autres prestations sèches sur devis. Les billets émis sont réglés en totalité à l'émission.

D.2 Prestations de voyage liées

Lorsque FAR AWAY facilite, lors d'une seule visite ou d'un seul contact, la réservation ciblée de services de voyage supplémentaires auprès d'autres professionnels dans les conditions de l'article L. 211-2 V du code du tourisme, l'ensemble constitue une prestation de voyage liée. Le Voyageur ne bénéficie alors pas des droits applicables aux forfaits : chaque prestataire est responsable de la bonne exécution de son propre service. FAR AWAY dispose néanmoins d'une protection contre l'insolvabilité pour le remboursement des sommes qu'elle a reçues et, lorsqu'elle est responsable du transport de passagers, pour le rapatriement du Voyageur. Le formulaire d'information standard correspondant est remis au Voyageur avant la conclusion du contrat.

D.3 Chèques cadeaux et bons d'achat

Les bons cadeaux émis par FAR AWAY sont nominatifs, valables douze mois à compter de leur émission sauf mention contraire, non remboursables et non convertibles en espèces. Ils s'imputent sur le prix d'un voyage et non sur les honoraires.

CPV E — Réceptif France & Europe et clientèle internationale

E.1 Champ

La présente section s'applique aux prestations organisées par FAR AWAY en France et en Europe pour des voyageurs, agences ou entreprises établis hors de France, ainsi qu'aux ventes réalisées auprès de voyageurs résidant à l'étranger.

E.2 Ventes réalisées auprès d'un professionnel

Lorsque FAR AWAY vend ses prestations à un professionnel du voyage (agence de voyages, tour-opérateur, organisateur d'événements) qui les revend à ses propres clients, ce professionnel agit en qualité d'organisateur ou de détaillant à l'égard de ces derniers et en assume les obligations d'information et de responsabilité. Les présentes conditions régissent alors les seules relations entre FAR AWAY et ce professionnel ; les stipulations propres aux voyageurs consommateurs (droit de résolution sans frais, médiation de la consommation, protection de la loi de résidence) ne lui sont pas applicables, et un contrat-cadre peut y déroger.

E.3 Ventes réalisées auprès d'un voyageur résidant à l'étranger

Le Voyageur consommateur résidant hors de France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément au règlement « Rome I ». Les prestations exécutées en France demeurent soumises à la réglementation et à la fiscalité françaises.

E.4 Devise, paiement et frais bancaires

Les prix sont établis et facturés en euros (EUR) ou en dollars des États-Unis (USD), selon la devise indiquée au Devis et au contrat de vente. Le règlement intervient dans la devise de facturation ; toute contre-valeur communiquée dans une autre devise l'est à titre purement indicatif. Les frais de virement international, frais de change et frais de banque correspondante sont à la charge du Client ; les sommes créditées doivent correspondre au montant facturé, à défaut de quoi la différence reste due. Les paiements par carte bancaire émise hors de l'Espace économique européen peuvent donner lieu à des frais de traitement, indiqués avant validation.

E.5 Formalités d'entrée en France et dans l'espace Schengen

Il appartient au Voyageur non ressortissant de l'Union européenne d'obtenir, avant son départ, les visas, autorisations de voyage et assurances exigés pour l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen, ainsi que dans les autres pays visités. FAR AWAY peut délivrer, à la demande, les attestations de réservation nécessaires à une demande de visa ; l'émission de ces documents ne préjuge en rien de la décision des autorités consulaires. Le refus, le retard ou le retrait d'un visa ne constitue pas une circonstance exceptionnelle et inévitable et n'ouvre pas droit à une résolution sans frais : le barème de l'article 10.2 s'applique. La souscription d'une assurance annulation couvrant le refus de visa est vivement recommandée.

E.6 Langue des prestations et accompagnement

La langue dans laquelle les prestations d'accompagnement, les visites guidées et l'assistance sont fournies est précisée au contrat. Sauf mention contraire, les documents de voyage sont établis en français, en anglais ou en espagnol. La disponibilité de guides dans une langue déterminée ne peut être garantie qu'à compter de sa confirmation écrite au contrat.

E.7 Assurance et couverture santé

Les Voyageurs non affiliés à un régime de sécurité sociale européen doivent disposer d'une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement pendant toute la durée de leur séjour en France et en Europe. Cette couverture est une condition d'entrée dans l'espace Schengen pour de nombreuses nationalités.

Annexe 1 — Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L. 211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise LCPA — FAR AWAY sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise LCPA — FAR AWAY dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

LCPA — FAR AWAY a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l'APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de LCPA — FAR AWAY.

Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Les codes en vigueur » / « Code du tourisme ».

Annexe 2 — Formulaire d'information standard pour les prestations de voyage liées

Si, après avoir sélectionné et payé un service de voyage, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou vos vacances par l'intermédiaire de LCPA — FAR AWAY, vous ne bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302.

Par conséquent, LCPA — FAR AWAY ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyage supplémentaires. En cas de problème, veuillez contacter le prestataire de services concerné.

Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours d'une seule visite ou d'une seule prise de contact avec LCPA — FAR AWAY, ces services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée. Dans ce cas, LCPA — FAR AWAY dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection destinée à rembourser les sommes qu'elle a reçues pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité et, si nécessaire, à assurer votre rapatriement. Veuillez noter que cette protection ne donne pas lieu à remboursement en cas d'insolvabilité du prestataire concerné.

LCPA — FAR AWAY a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l'APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de LCPA — FAR AWAY.

Annexe 3 — Dispositions du code du tourisme

Conformément à l'article R. 211-12 du code du tourisme, les conditions générales de vente prévues aux articles R. 211-3 à R. 211-11 du même code sont réputées faire partie intégrante des présentes. Elles sont reproduites ci-après dans leur version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 (décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017) et sont librement consultables sur www.legifrance.gouv.fr.

Article R. 211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R. 211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R. 211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R. 211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R. 211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R. 211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R. 211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R. 211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R. 211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R. 211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

These terms consist of general terms and conditions of sale (Title I), applicable to all services sold by FAR AWAY, and special terms and conditions of sale (Title II), specific to each type of service. In the event of any conflict, the special terms prevail over the general terms, and the particulars set out in the travel contract prevail over both.

Title I — General terms and conditions of sale

Article 1 — Purpose and scope

These general terms and conditions of sale (the “GTC”) govern the relationship between the company LCPA, which operates the trading name FAR AWAY (hereinafter “FAR AWAY” or “the Agency”), and any natural or legal person (hereinafter the “Client” or the “Traveller”) purchasing from it a package, a travel service or a linked travel arrangement within the meaning of Article L. 211-2 of the French Tourism Code.

They apply to sales made in the agency, by telephone, by email and by electronic means, to travellers resident in France and abroad alike, for services performed in France or outside France.

Validation of the booking form and/or payment of a deposit constitute full and unreserved acceptance of these GTC, of the applicable special terms, of the programme and description of the services, and, where applicable, of the terms of any insurance taken out. The Client declares that it has the capacity to contract and, where acting on behalf of third parties, that it is duly authorised to bind them.

Article 2 — Identity of the seller

• Corporate name: LCPA, a simplified joint-stock company (société par actions simplifiée) with share capital of €30,000, operating the trading name FAR AWAY
• Registered office / place of business: 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma, France
• SIREN: 481 805 059 — SIRET: 481 805 059 00047 — Trade and Companies Register: Toulouse 481 805 059
• Intra-Community VAT number: FR50 481805059 — APE code: 79.11Z
• Registration with the register of travel and holiday operators (Atout France): IM031100014
• Insolvency protection: APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel
• Professional civil liability insurance: ALLIANZ IARD, a French société anonyme, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France (542 110 291 RCS Nanterre) — policy no. 64385721, arranged through the broker ASSURINCO, 122 quai de Tounis, 31000 Toulouse, France. Cover for the financial consequences of professional civil liability up to €4,000,000 per insurance year, in accordance with Articles L. 211-18 II-b and R. 211-35 to R. 211-40 of the French Tourism Code
• Contact: contact@far-away-tours.com — +33 (0)5 62 71 57 25 — far-away-tours.com

Article 3 — Capacity in which FAR AWAY acts

Depending on the nature of the service sold, FAR AWAY acts:

• as organiser, where it itself designs and assembles a package;
• as retailer, where it sells a package designed by another organiser;
• as intermediary or agent, where it sells a stand-alone travel service (flight ticket only, accommodation only, vehicle hire only, transfer only) or facilitates the conclusion of a linked travel arrangement.

The capacity in which FAR AWAY acts is stated on the quotation and on the travel contract. It determines the extent of its liability and the applicable regime, set out in detail in the special terms in Title II.

A package within the meaning of Directive (EU) 2015/2302 and of Article L. 211-2 II of the French Tourism Code is a combination of at least two different types of travel services for the purpose of the same trip, sold at an inclusive price or under the conditions provided for by that legislation. The Traveller then benefits from all the rights granted by the European Union applicable to packages, as transposed into the French Tourism Code and set out in Annex 1.

Article 4 — Quotation and pre-contractual information

FAR AWAY does not sell from a brochure: every project is the subject of a bespoke study. The itineraries presented on the far-away-tours.com website and in the programmes circulated by the Agency are suggestions for inspiration, which may be carried out exactly as presented or serve as the basis for a fully personalised trip.

Each enquiry gives rise to a written proposal (the “Quotation”) specifying the services included, those which are not, the price, the capacity in which FAR AWAY acts, the applicable cancellation terms and a validity date. After that date, prices and availability are no longer guaranteed and the proposal must be updated.

The services described in a Quotation are offered subject to availability at the time of booking. Certain suppliers, airlines in particular, do not accept the holding of options: the programme and the price become firm only upon issue of the travel contract.

In accordance with Articles L. 211-8, L. 211-9 and R. 211-4 of the French Tourism Code, FAR AWAY provides the Traveller, before the conclusion of the contract, with all essential information relating to the trip: destination, itinerary and periods of stay, means and categories of transport, characteristics of the accommodation, meals provided, visits and excursions included, the language in which the services are conducted, accessibility for persons with reduced mobility, total price, payment arrangements, the minimum number of participants where applicable, administrative and health formalities, together with the standard information form set out in Annex 1.

Article 5 — Booking and formation of the contract

The booking is confirmed by signature — handwritten or electronic — of the booking form or of the travel contract, together with payment of the deposit provided for in Article 7. The contract is deemed to be formed upon receipt by FAR AWAY of the signed document and the corresponding deposit.

Each Traveller must provide FAR AWAY with their exact and complete personal particulars (surnames and forenames as they appear on the travel document used), date of birth, nationality, together with a legible copy of the passport or national identity card used to travel. The signatory Client shall verify the accuracy of these details upon signature.

FAR AWAY may not be held liable for the consequences — in particular denied boarding or the cost of reissuing travel tickets — resulting from information that is inaccurate, incomplete or provided late. Any correction of identity details after a travel ticket has been issued is liable to be treated by the carrier as an outright cancellation.

The person making the booking on behalf of other Travellers warrants their acceptance of these terms and undertakes to pass on to them all the information and documents provided by FAR AWAY.

Article 6 — Price

6.1 Composition and currency

Prices are expressed in euros (EUR) or in United States dollars (USD), inclusive of all taxes. The currency applied is the one stated on the Quotation and on the travel contract: it is the currency of invoicing and of payment, and only the amount expressed in that currency is binding. Any equivalent quoted in another currency is given for information purposes only. Where the contract is denominated in United States dollars, the fixed amounts expressed in euros in these conditions (minimum fees, administration fees, booking fees) are to be understood as their USD equivalent at the rate applicable on the date of the contract. They are established on an inclusive basis and correspond to the services expressly listed under the heading “This price includes”. They are calculated on the basis of a number of nights, which does not necessarily correspond to a number of full days: unless otherwise indicated, the first and last days are given over to travel.

The services sold by FAR AWAY fall, where applicable, under the special VAT scheme for travel agents (Article 266-1-e of the French General Tax Code): no recoverable VAT is shown separately on the invoice. Services performed in France on behalf of travellers resident abroad remain subject to French taxation.

6.2 Design fees

For individual trips, FAR AWAY is remunerated by design fees, separate from the cost of the services and invoiced in accordance with a sliding scale provided upon request. These fees remunerate the work of research, design, booking and follow-up; they appear as a separate line on the Quotation.

For groups of more than ten persons, and for corporate travel, incentives and seminars, FAR AWAY applies a margin incorporated into the overall price of the project, with no separate fee line.

For private aviation, the fees take the form of a fixed coordination charge per flight, specified in the Quotation.

6.3 What the price does not include

Unless otherwise stated in the Quotation, prices do not include: expenses of a personal nature; drinks not expressly mentioned; gratuities; insurance premiums; the cost of obtaining visas, electronic travel authorisations, passports and vaccinations; local tourist, airport or departure taxes payable locally; the cost of travel to the point of departure of the trip; supplements applied by suppliers on the occasion of particular events (trade fairs, carnivals, religious festivals, sporting events, the Christmas and New Year periods); and, more generally, any service not expressly listed.

6.4 Price revision

In accordance with Articles L. 211-12, R. 211-8 and R. 211-9 of the French Tourism Code, the prices set out in the contract may be revised, upwards as well as downwards, solely to take account of:

• variations in the cost of carriage of passengers, resulting in particular from the price of fuel or other power sources;
• variations in the level of taxes or fees applicable to the travel services included in the contract (landing, embarkation and disembarkation taxes, tourist taxes, entrance fees, visa fees, newly created taxes);
• variations in the exchange rates affecting the price of the package.

The portion of the price that may be revised corresponds to the entire price of the trip. Any increase shall be notified to the Traveller on a durable medium, in a clear and comprehensible manner, together with its justification and the method of its calculation, no later than twenty days before the start of the trip. No increase may be made after that time.

Where the increase exceeds 8% of the total price of the package, the Traveller may, within a reasonable period specified by FAR AWAY in its notification, either accept the modification or terminate the contract without paying termination fees. Failing a reply within that period, the modification is deemed accepted. Where the corresponding costs decrease, the Traveller is entitled to a price reduction, less the administrative expenses actually incurred.

Article 7 — Payment

7.1 Deposit

For any booking made more than 45 days before the departure date, a deposit of 35% of the total price of the trip is payable upon signature of the contract.

7.2 Non-refundable services and mandatory prepayments

Certain services must be paid for in full at the time of booking in order to be guaranteed: air tickets on non-changeable or non-refundable fares, promotional and prepaid fares, cruises, sporting and cultural events, air charters, and any service which the supplier makes subject to prepayment. In such cases, FAR AWAY may require payment in full for those services upon booking; the 35% deposit is then calculated on the balance of the services which have not been paid for in full. This requirement is set out in the travel contract.

7.3 Balance

The balance of the price is payable no later than 45 days before the departure date, without any reminder from FAR AWAY. For any booking made 45 days or less before departure, the full price is payable upon signature of the contract.

7.4 Means of payment

Payment is accepted by bank transfer, by payment card (including by way of a secure payment link), by cheque and, within the limits laid down by Articles L. 112-6 and D. 112-3 of the French Monetary and Financial Code, in cash. Bank charges relating to international transfers, including correspondent bank charges, are borne by the Client: the amount credited to FAR AWAY's account must correspond to the amount invoiced. Any payment made less than 21 days before departure must be effected by payment card or by instant transfer. Insurance premiums are paid in full upon subscription.

7.5 No right of withdrawal

In accordance with Article L. 221-28 of the French Consumer Code, contracts for the provision of accommodation, transport, car hire, catering or leisure activity services supplied on a specific date or for a specific period are not subject to the right of withdrawal, including where they are concluded at a distance or off-premises. The Traveller nevertheless retains the right to terminate the contract before the start of the trip under the conditions set out in Article 10.

7.6 Failure to pay

Failure to pay the deposit or the balance on the agreed due dates entitles FAR AWAY, following a formal notice which has remained without effect for seven days, to terminate the contract. The scale of termination fees set out in Article 10.2 then applies, calculated as at the date of termination.

Article 8 — Transfer of the contract

In accordance with Articles L. 211-11 and R. 211-7 of the French Tourism Code, the Traveller may transfer the contract to a transferee who satisfies the same conditions as the Traveller for the purposes of the trip, for as long as the contract has not taken effect. The Traveller shall inform FAR AWAY of this decision by any means allowing an acknowledgement of receipt to be obtained, no later than seven days before the start of the trip.

The transferor and the transferee are jointly and severally liable for payment of the balance of the price and of any additional costs arising from the transfer, the justified amount of which is notified to the Traveller before the transfer is carried out. The Traveller's attention is drawn to the fact that the air fares used to construct the trips are, for the most part, issued in the passenger's name and non-transferable: a change of name is often treated as a full cancellation, giving rise to charges of up to 100% of the price of the transport.

Article 9 — Amendment of the contract

9.1 At the Traveller's request

Any request for an amendment made after signature of the contract (dates, itinerary, accommodation, airports, number of participants) is dealt with subject to feasibility and availability. It gives rise to the invoicing of amendment fees, together with the payment of any additional costs and charges imposed by the suppliers. Where the requested amendment cannot be obtained from the suppliers, it is treated as a termination of the contract followed by a new booking, and the scale set out in Article 10.2 applies.

9.2 At FAR AWAY's initiative, before the start of the trip

FAR AWAY may unilaterally make minor changes to the contract, of which the Traveller is informed in a clear manner on a durable medium.

Where FAR AWAY is constrained to alter an essential feature of the travel services, or is unable to meet a special requirement accepted in the contract, or proposes a price increase exceeding 8%, it shall inform the Traveller without delay and shall state the consequences of the change, the reasonable period within which the Traveller must reply, and the consequences of a failure to reply. The Traveller may then:

• accept the proposed change;
• accept, if it is offered, a substitute package of equivalent or higher quality;
• or terminate the contract without paying termination fees, and obtain a full refund of the sums paid within a maximum period of fourteen days from termination.

In the absence of a reply within the period allowed, the Traveller is deemed to have refused the proposed change.

Article 10 — Termination of the contract by the Traveller

10.1 Procedure

The Traveller may terminate the contract at any time before the start of the trip, subject to payment of the termination fees set out below. Termination must be notified in writing (by email or by registered letter with acknowledgement of receipt) to contact@far-away-tours.com or to the Agency's registered office. The date on which FAR AWAY receives that written notice determines the applicable scale. Periods are counted in calendar days, the day of departure not being taken into account.

10.2 Scale of termination fees

Save for any special conditions set out in the travel contract, termination fees are calculated on the total price of the trip stated in the contract, per person:

This scale is a standard scale, established by reference to the date of termination and to the expected cost savings and income. It applies save where specific cancellation conditions are imposed by a supplier and brought to the Traveller's notice in the Quotation and the travel contract; those specific conditions then prevail over the scale set out above.

10.3 Non-refundable sums and services

The following are in no circumstances refundable: the design fees and administrative charges invoiced, insurance premiums, visa costs and the costs of obtaining travel documents, vaccination costs, and any costs incurred by the Traveller outside the contract concluded with FAR AWAY (transport to the place of departure, parking, accommodation prior to or following the connecting journey).

Air tickets already issued, non-changeable and non-refundable fares, cruise modules and event-related services may give rise to charges of up to 100% of their price, whatever the date of termination. In respect of unused air tickets, the Traveller may request a refund of the airport taxes and charges which become payable only where the passenger actually boards, in accordance with Article L. 224-66 of the French Consumer Code; the request is free of charge when it is made online, and fees not exceeding 20% of the sums refunded may be invoiced in other cases.

10.4 Termination in the event of unavoidable and extraordinary circumstances

In accordance with Article L. 211-14 II of the French Tourism Code, the Traveller may terminate the contract before the start of the trip without paying termination fees in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at the place of destination or in its immediate vicinity and significantly affecting the performance of the contract or the carriage of passengers to the place of destination. The Traveller is then entitled to a full refund of the payments made, within fourteen days, but not to any additional compensation.

10.5 Partial termination and shared services

Where one or more Travellers booked under the same file withdraw from a trip which is maintained for the other participants:

• for individual services (transport, services issued in the traveller's name), the fees are calculated in accordance with the scale set out above on the price of the services not taken up;
• for shared services (room, vehicle, guide, chartered aircraft), fees equal to 100% of the share concerned are invoiced, whatever the date of termination, and the price for the remaining Travellers is recalculated (single room supplement, reduction in the number of participants);
• the fees are deducted from the sums received in respect of the file, irrespective of who made the payments.

10.6 Services not taken up

Any service provided for in the contract and not taken up owing to the Traveller — late check-in, voluntary interruption of the trip, failure to attend a meeting point — gives rise to no refund and no compensation.

Article 11 — Termination of the contract by FAR AWAY

11.1 Minimum number of participants

Where the operation of the trip is conditional upon a minimum number of participants, that number is stated in the contract. If that number is not reached, FAR AWAY may terminate the contract and refund the Traveller in full, without additional compensation, by giving notice no later than:

• twenty days before the start of the trip, in the case of trips lasting more than six days;
• seven days before the start of the trip, in the case of trips lasting between two and six days;
• forty-eight hours before the start of the trip, in the case of trips lasting not more than two days.

11.2 Unavoidable and extraordinary circumstances

FAR AWAY may terminate the contract and refund the Traveller in full, without additional compensation, where it is prevented from performing the contract by unavoidable and extraordinary circumstances — in particular armed conflict, serious political unrest, terrorist attacks, natural disasters, epidemics, the closure of airspace or of borders, or decisions of the public authorities.

11.3 Other cases

In all other cases of termination at FAR AWAY's initiative, the Traveller obtains a full refund of the sums paid within fourteen days, together with, where applicable, the compensation provided for in Article L. 211-14 of the French Tourism Code.

Article 12 — Performance of the trip, lack of conformity and assistance to the Traveller

The Traveller shall inform FAR AWAY, without delay and as soon as possible, of any lack of conformity observed during the performance of the services, using the emergency number and the contact details set out in their travel documents (+33 (0)5 62 71 57 25, operational duty line reachable 24/7). Failure to report the matter on the spot may be taken into account in determining the amount of any price reduction or damages that may be due, where immediate notification would have made it possible to avoid or reduce the loss.

FAR AWAY shall remedy the lack of conformity, unless this is impossible or entails disproportionate costs, taking into account the extent of the lack of conformity and the value of the travel services affected. Where a significant proportion of the services cannot be provided as agreed, alternative services of equivalent or higher quality are offered at no extra cost; if the substitute services are of lower quality, an appropriate price reduction is granted. The Traveller may reject the substitute services only if they are not comparable to what was agreed in the contract or if the price reduction granted is inadequate.

Where the lack of conformity substantially affects the performance of the trip and is not remedied within a reasonable period, the Traveller may terminate the contract without paying any fees and, where the package includes carriage of passengers, obtain repatriation on equivalent terms and at no extra cost.

In accordance with Article L. 211-17-1 of the French Tourism Code, FAR AWAY shall give appropriate assistance without undue delay to a Traveller in difficulty: useful information on health services, local authorities and consular assistance, help with distance communication and with finding alternative travel arrangements. Where the difficulty is caused intentionally or through the negligence of the Traveller, a reasonable charge may be made for that assistance, not exceeding the actual costs incurred.

Article 13 — Liability

13.1 Principle

When it sells a package, FAR AWAY is strictly liable for the proper performance of the travel services included in the contract, in accordance with Article L. 211-16 of the French Tourism Code, whether those services are performed by FAR AWAY itself or by other suppliers.

13.2 Exemptions

FAR AWAY is not liable where the non-performance or improper performance of the contract is attributable to: the Traveller himself or herself; a third party unconnected with the provision of the travel services included in the contract, where such conduct is unforeseeable or unavoidable; or exceptional and unavoidable circumstances.

By way of illustration, and without this list being exhaustive, FAR AWAY may not be held liable for the consequences of: the loss, theft or forgetting of travel documents, transport tickets or personal effects; a spelling error in the identity details supplied by the Client; the failure to produce the required administrative or health documents; late arrival at check-in or boarding; the confiscation of items during security screening; strikes, industrial action, air traffic congestion, technical incidents, adverse weather and delays outside the Agency's control; the temporary closure, whether for renovation or for any other reason, of a site, museum or monument included in the programme; a change to the schedule of a sporting or cultural event, or its cancellation by its organisers; nor for services booked directly by the Traveller locally with third parties, even on the recommendation of a guide or a local representative.

Itineraries are drawn up several months in advance. For reasons of safety, weather conditions or operational constraints, the order of the stages, the timings or the content of the visits may be adapted locally, without the substance of the trip being affected; such adaptations do not constitute a lack of conformity giving rise to a right to compensation.

13.3 Limits on compensation

In accordance with Article L. 211-17-IV of the French Tourism Code, where international conventions limit the extent of, or the conditions governing, the compensation payable by a supplier (in particular the Montreal Convention for air transport, the Athens Convention for carriage by sea and the CIV Uniform Rules for rail transport), those same limits apply to FAR AWAY.

In all other cases, and save for personal injury or damage caused intentionally or by negligence, the amount of damages that may be charged to FAR AWAY is limited to three times the total price of the trip.

Any compensation paid by FAR AWAY shall be set off against that obtained by the Traveller from the supplier or its insurer in respect of the same loss, and vice versa: the Traveller may not be compensated twice for the same damage.

Article 14 — Transport

14.1 Identity of the carrier

The identity of the carrier or carriers likely to operate the flights is set out in the trip description or in the sales contract. Any change is notified to the Traveller by any means as soon as FAR AWAY becomes aware of it. The list of air carriers subject to an operating ban within the European Union may be consulted on the European Commission's website.

14.2 Timings, stopovers and routings

Timings notified before transport tickets are issued are indicative. They may vary up until the day of departure depending on the traffic rights granted to the airlines. The duration of stopovers is set by the carriers. A flight may take place at any hour of the scheduled day and may require check-in at the airport up to three hours before take-off.

Any carrier may alter without notice the timings, the routing, the aircraft and the stations, ports or airports of departure and arrival, in particular for technical, weather-related, industrial or political reasons. Such events may result in delays, additional stopovers or cancellations. Where they do not affect an essential characteristic of the trip, these changes do not constitute grounds for termination free of charge.

14.3 Air passenger rights

In the event of a long delay, flight cancellation, denied boarding or overbooking, the Traveller enjoys the rights provided for by Regulation (EC) No 261/2004, to be asserted directly against the air carrier, which alone owes the corresponding compensation and assistance. A passenger holding a boarding pass remains under the protection and assistance of the airline. FAR AWAY will assist the Traveller with the relevant steps but does not stand in the place of the carrier.

14.4 Baggage

Baggage allowances are set by the carriers and notified on request. Travellers are strongly advised not to place valuables, documents, medication or electronic devices in hold baggage. In the event of loss, delayed delivery or damage, a property irregularity report (PIR) must be completed on arrival with the carrier and kept together with the transport tickets, boarding passes and baggage tags.

14.5 Transport not taken up owing to the Traveller

Where a transport segment is not taken up or is left unused, the carrier will generally cancel the subsequent segments, including the return. The purchase of new transport tickets is then borne exclusively by the Traveller, with no guarantee that the original fare will be available.

Article 15 — Accommodation

The hotel ratings referred to are to be understood according to the local standards of the host country, which may differ from French standards. The types and levels of service in certain destinations may fall below European standards; FAR AWAY may not be held liable in this respect.

In accordance with international hotel practice, rooms are generally available from 2 p.m. on the day of arrival and must be vacated before 12 noon on the day of departure, irrespective of transport timings. For reasons beyond its control, FAR AWAY may have to substitute an establishment of the same or a higher category. Where a service for which a supplement has been paid (higher category, sea view, upgrade) cannot be provided, the refund is limited to the amount of that supplement.

Double rooms are fitted, depending on the establishment, with two separate beds or one large bed; single rooms are often of a reduced size; in triple and quadruple rooms, the third and fourth occupants generally share the existing bedding or are provided with an extra bed. The terms “half board”, “full board” and “all inclusive” are to be understood in accordance with the definitions set out in the trip description.

Special requests not recorded in the contract and not giving rise to a supplement (connecting rooms, floor level, non-smoking, dietary preferences) are passed on to the suppliers for guidance only: they remain at the suppliers' discretion, cannot be guaranteed and do not engage the liability of FAR AWAY.

Article 16 — Vehicle hire

Hire is calculated in periods of twenty-four hours. A credit card in the driver's name, with embossed numbers, is required by most hire companies in order to take the deposit. The minimum age of the driver, “young driver” supplements, one-way drop-off charges where the vehicle is returned to a different station, extensions, upgrades and excess mileage are governed by the hire company's conditions and paid for locally. The national driving licence and, where local regulations so require, the international driving permit must be valid.

Article 17 — Administrative and health formalities

17.1 Principle

At the time of booking, FAR AWAY informs the Traveller of the police, customs and health formalities applicable to French nationals, together with the time required to complete them. Completion of these formalities, and the resulting costs, are the responsibility of the Traveller.

17.2 Foreign nationals

Travellers of foreign nationality, including those resident in France, as well as holders of more than one nationality, must without fail contact the consulates and embassies of the countries of transit and destination — and, in the case of travel to or from France, the French authorities — in order to ascertain the formalities applicable to them, which may differ appreciably from those imposed on French nationals. It is for them to check the validity of their residence permit, their return visa and their travel documents. FAR AWAY may not be held liable for the consequences of a failure to comply with these formalities, nor for the refusal or late issue of a visa or travel authorisation by a competent authority.

17.3 Travel documents

A passport in good condition, valid for at least six months beyond the return date, is required for most destinations outside the European Union. For travel within the European Economic Area and Switzerland, a valid national identity card in good condition may suffice. Electronic travel authorisations (ESTA, eTA, ETIAS, K-ETA and equivalents) must be obtained by the Traveller within the prescribed time limits.

17.4 Minors

Bookings for minors must be signed by a person holding parental authority or by the legal guardian. Any minor resident in France travelling without a person holding parental authority must carry identification in his or her own name, a signed exit authorisation and a copy of the signatory's identity document. A parent travelling alone with his or her child is invited to check, in the light of his or her personal circumstances, that no court decision restricts departure from the territory. Certain destinations require additional documents (translated birth certificates, notarised authorisations): it is for the Traveller to make enquiries in this respect.

17.5 Recommendations

FAR AWAY invites Travellers to consult, up until the day of departure, the Travel Advice issued by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the health recommendations of the Institut Pasteur and of the World Health Organization, and to register with the Ariane service. Travellers who are not French nationals are invited to consult the equivalent recommendations published by the authorities of their country of nationality or residence.

Article 18 — Fitness to travel, accessibility and particular needs

It is for the Traveller to satisfy himself or herself, consulting a doctor if necessary, of his or her fitness to undertake the intended trip, in particular where it includes stages at altitude, physical activities or long journeys, or takes place far from any medical infrastructure.

The Traveller shall inform FAR AWAY, before the contract is concluded, of any limitation of mobility, any disability, any medical condition, any allergy and any mandatory dietary requirement, so that the suitability of the trip for his or her needs may be verified and the services adapted so far as possible. In the absence of such prior information, the Traveller may not invoke a lack of conformity based on the unsuitability of the services for his or her particular needs. FAR AWAY reserves the right to refuse a booking where the intended trip presents disproportionate risks for the person concerned, and will in that case propose a suitable alternative where one exists.

Article 19 — Insurance

19.1 Assistance, personal accident, illness and repatriation — included

All trips and services sold by FAR AWAY automatically include assistance, personal accident, illness and repatriation cover, at no additional cost. It covers in particular medical repatriation, medical expenses abroad, assistance in the event of death, baggage, curtailment, personal accident and personal liability abroad, within the limits, amounts and excesses set out in the information notice provided before departure and published at far-away-tours.com/assurances.

Assistance services must be arranged with the prior agreement of the assistance provider: any expense incurred without first contacting the assistance centre, available 24 hours a day, is not reimbursed afterwards.

19.2 Cancellation and fixed price — optional

FAR AWAY offers, on an optional basis, cancellation and fixed-price cover at a rate of 5% of the total price of the trip, transport included. It must be taken out on the day of booking, and in any event before the scale of termination fees set out in clause 10.2 has begun to run; after that point it can no longer be taken out. Taking out this cover also makes the contract price firm and non-revisable, by way of derogation from clause 6.4.

A Traveller who declines this cover acknowledges having been informed of its scope and accepts the consequences of cancelling at their own expense, in accordance with the scale set out in clause 10.2.

19.3 Common provisions

Insurance premiums are payable in full when the policy is taken out and are under no circumstances refundable. A Traveller who already holds pre-existing cover for the same risks has a period within which to cancel, on the terms laid down by the French Insurance Code, provided that no cover has been called upon.

Claim notifications and requests for indemnification must be sent directly to the insurer, which alone decides whether the claim is accepted; FAR AWAY assists the Traveller in assembling the file but does not act in their place. Notifying a claim to the insurer does not relieve the Traveller of the obligation to notify FAR AWAY of the cancellation in writing: only the date on which that notification is received determines the scale of fees that applies.

Details of the cover, amounts, excesses and exclusions are set out in the information notice. Only the general and specific policy wording is binding.

Article 20 — Purchases made locally and tips

Purchases made locally are the sole responsibility of the Traveller, including where they are made on the advice of a guide or a local representative. Tipping practice varies from one destination to another; it remains entirely at the Traveller's discretion and no amount may be imposed upon them.

Article 21 — Photographs and image rights

The photographs and videos appearing in FAR AWAY's promotional materials are illustrative of landscapes, atmospheres and categories of service, and have no contractual value; only the written description of the trip is binding upon the Agency.

FAR AWAY may use images taken during a trip to illustrate its presentation materials. Such use is subject to the prior consent of any identifiable persons. Any person may object to such use, whether before or after the trip, by simple request sent to contact@far-away-tours.com.

Article 22 — Complaints, customer service and mediation

Any lack of conformity observed during the trip must be reported without delay, in accordance with Article 12, so that FAR AWAY may remedy it on the spot.

Any complaint made after the trip shall be sent in writing, together with supporting documents, as soon as possible on return, to FAR AWAY — Service Client, 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma, France or to contact@far-away-tours.com. FAR AWAY will acknowledge receipt and will endeavour to provide a reasoned reply within thirty days.

Failing a satisfactory reply within sixty days of the written complaint being sent, a consumer Traveller may refer the matter free of charge to the Médiateur du Tourisme et du Voyage (the French travel and tourism ombudsman) — MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17, France — the referral procedure for which is set out at www.mtv.travel. Referral to the ombudsman requires a prior written complaint to FAR AWAY and must be made within one year of that complaint. Mediation is free of charge for the Traveller and optional; each party remains free to accept or reject the solution proposed by the ombudsman.

A Traveller resident in another Member State of the European Union may also contact the European Consumer Centre France (www.europe-consommateurs.eu) for cross-border disputes. The European online dispute resolution platform ceased operating on 20 July 2025 pursuant to Regulation (EU) 2024/3228 and can no longer be used.

Article 23 — Personal data

The data provided in connection with a quotation request or a booking is collected and processed by LCPA / FAR AWAY, as data controller, for the following purposes: processing and following up requests; concluding and performing the contract; invoicing and debt recovery; complying with legal and regulatory obligations; and — subject to the Traveller's consent where such consent is required — sending commercial information.

Strictly necessary data is passed to the providers involved in delivering the trip (carriers, hoteliers, ground handlers, insurers, technical and payment service providers), including where they are located outside the European Union. In such cases, FAR AWAY ensures that the transfer is subject to appropriate safeguards within the meaning of the GDPR. Certain data may have to be disclosed to the authorities of transit and destination countries pursuant to their own regulations (passenger data, entry formalities).

Data is retained for such time as is necessary for the performance of the services and, thereafter, for the statutory retention periods. In accordance with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and the French Data Protection Act No. 78-17 of 6 January 1978, as amended, the Traveller has a right of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability, together with the right to give directions as to the fate of their data after their death. These rights may be exercised by writing to contact@far-away-tours.com. The Traveller may lodge a complaint with the CNIL (French data protection authority). They may also register free of charge with Bloctel, the French telephone marketing opt-out list.

Article 24 — Governing law, language and jurisdiction

These conditions and the contracts referring to them are governed by French law, and in particular by the provisions of the French Tourism Code transposing Directive (EU) 2015/2302. This choice of law does not deprive a consumer Traveller habitually resident in another State of the protection afforded to them by the mandatory provisions of the law of that State, in accordance with Regulation (EC) No 593/2008, known as “Rome I”.

These conditions are drafted in French and may be translated into English and Spanish for the convenience of Travellers. In the event of any discrepancy of interpretation between the versions, the French version shall prevail.

Failing an amicable settlement, disputes shall fall within the jurisdiction of the competent French courts. A consumer Traveller may, at their option, bring proceedings before the court of the place where they were resident at the time the contract was concluded or at the time the harmful event occurred, in accordance with Article R. 631-3 of the French Consumer Code.

Article 25 — Severability and no waiver

Should any of the provisions of these conditions be declared void, deemed unwritten or of no effect, the remaining provisions shall retain their full force and scope. The fact that FAR AWAY does not, at any given time, rely upon any of these provisions may not be construed as a waiver of its right to rely upon them at a later date.

Article 26 — Version and updates

The applicable conditions are those in force on the date of signature of the sales contract, a copy of which is provided to the Traveller and retained by FAR AWAY. The online version may be amended at any time in respect of future bookings. Version in force as at 1 September 2026.

Title II — Special conditions of sale

The special conditions set out below supplement the general conditions and apply according to the nature of the service sold, as identified in the Quotation and the contract of sale. In the event of any conflict, they shall prevail over the general conditions.

SCS A — Packages and tailor-made trips

A.1 Scope

This section applies to packages sold to travellers individually, as a family or in a small party (ten persons at most), whether the itinerary is one offered by FAR AWAY or a trip designed entirely to order.

A.2 Development of the project

The design of a tailor-made trip presupposes preliminary discussions. Before entering into any commitment, FAR AWAY may require the payment of a study deposit where the project calls for in-depth research or the involvement of local correspondents. This deposit is deducted in full from the price of the trip if the trip is confirmed; it shall be retained by the Agency if the project is abandoned. Its amount and the terms of its payment are notified in writing before any payment is made.

A.3 Design fees

The fees follow a progressive scale provided upon request, applied in bands. They are invoiced upon confirmation of the trip, appear separately on the Quotation and on the invoice, and are non-refundable in the event of termination of the contract by the Traveller.

A.4 Late bookings

Any booking confirmed less than fifteen days before the departure date shall give rise to the invoicing of an urgency charge in the amount of €200 per booking file, in addition to the fees.

A.5 Cruises and specific modules

Cruises, luxury trains, safaris, remote lodges, seasonal camps and event services are subject to cancellation conditions specific to each operator, generally stricter than the scale set out in Article 10.2. Those conditions are substituted for the general scale in respect of the portion of the price concerned and are expressly set out in the contract of sale.

A.6 Extensions and changes made locally

Any additional service or change decided upon locally and not arranged through FAR AWAY is concluded directly between the Traveller and the supplier, under the Traveller's sole responsibility, and is paid for locally. No service provided for in the contract and not used as a result of such an addition shall be refunded.

SCS B — Groups, incentives, seminars and corporate events

B.1 Scope

This section applies to projects bringing together more than ten participants, as well as to business travel, incentives, seminars, conventions, social and economic committees and private events (weddings, birthdays, family gatherings). The Client is the natural or legal person signing the contract; the participants are not parties to the contract.

B.2 Price and remuneration

The price is established on an overall basis, inclusive of margin, on the basis of the number of participants notified, the dates and all the services described in the Quotation. It is indivisible: any variation in the number of participants, in the dates, in the level of services or in the exchange rate shall result in the price being recalculated. Prices per person are given for a specific participation basis; below that basis, the unit price shall be revised.

B.3 Payment schedule

Unless otherwise stipulated in the contract, the applicable schedule is as follows: 30% on signature, 40% 60 days before departure, balance 30 days before departure. Non-refundable services and deposits required by suppliers (exclusive hire, events, charters) are invoiced in addition and fall due on the date on which they are called for from FAR AWAY.

B.4 Number of participants, rooming list and passenger information

The Client shall provide the final list of participants by name, the rooming list and the information required by carriers and by the authorities no later than 45 days before departure, or by any earlier date imposed by a supplier and stated in the contract. Any subsequent change is subject to availability and shall give rise to the invoicing of the corresponding charges.

B.5 Reduction in the number of participants and termination

Any reduction in the number of participants shall be treated as a partial termination. Save for specific conditions stated in the contract, the applicable charges are as follows, calculated on the price of the participants withdrawn:

Exclusively hired services, spaces reserved on an exclusive basis, event services and chartered transport remain payable in full (100%) as soon as they are confirmed, irrespective of the scale set out above.

B.6 The Client's responsibility and the conduct of participants

The Client warrants that the participants will comply with safety rules, with the internal regulations of establishments and with the instructions of tour leaders. FAR AWAY and its suppliers may exclude from an activity, without refund, any participant whose conduct jeopardises the safety, the peace and quiet or the proper performance of the programme. Damage caused by a participant shall be invoiced to the Client. The Client shall ensure that the participants hold suitable insurance cover and that the personal data which it transmits to FAR AWAY has been obtained lawfully, in its capacity as data controller in so far as it is concerned.

B.7 Programme and adjustments

Outdoor activities, boat trips, helicopter or hot-air balloon flights and open-air events may be cancelled or postponed for reasons of safety or weather, at the supplier's decision. FAR AWAY shall then offer a substitute activity or, failing that, refund the corresponding portion of the price, to the exclusion of any other compensation.

SCS C — Private aviation

C.1 Scope and the capacity in which FAR AWAY acts

This section applies to flights operated on request aboard chartered aircraft. FAR AWAY is not an air carrier and does not operate any aircraft. It acts as an intermediary on behalf of the Client with brokers and with operators holding an air operator certificate (AOC). The contract of carriage is concluded between the Client and the operator selected, on that operator's conditions, which are communicated to the Client and which the Client accepts by confirming the flight. Where the flight is sold as part of a package comprising other travel services, the provisions relating to packages apply to the package as a whole.

C.2 Quotation and confirmation

Private aviation quotations are issued subject to the availability of the aircraft and of the crew at the time of confirmation, and subject to obtaining overflight permits, airport slots and ground handling services. The availability of an aircraft cannot be guaranteed until the charter contract has been signed and paid for. A quotation is generally valid for a few hours, and its period of validity is always stated on the proposal.

C.3 Price and remuneration

The price comprises the items expressly listed in the quotation. Unless otherwise stated, it does not include: passenger taxes, airport charges and navigation charges invoiced after the flight, ground handling and de-icing charges, parking charges and crew overnight costs resulting from a change of programme, special catering, the carriage of animals, unforeseen ferry or positioning flights, or additional costs arising from ground waiting time attributable to the passengers. These items are re-invoiced at actual cost after the flight. FAR AWAY's remuneration takes the form of a fixed flat coordination fee per flight, stated in the quotation; it is earned as soon as the flight is confirmed.

C.4 Payment

The price of the flight is payable in full and by bank transfer before departure, within the period stated in the quotation, generally no later than 48 hours before take-off; the operator may refuse to operate a flight which has not been paid for. Post-flight charges are invoiced on receipt of the operator's statement and are payable on receipt.

C.5 Cancellation and modification

The cancellation conditions are those of the operator and are communicated to the Client before confirmation. In the absence of more favourable conditions granted by the operator, the following scale applies:

The FAR AWAY flat coordination fee remains earned in all cases. Any change of schedule, of aerodrome, of routing or of the number of passengers is subject to the operator's agreement and may result in the price being recalculated.

C.6 Safety and the authority of the pilot-in-command

The pilot-in-command is the sole judge of whether, and on what terms, the flight is to be operated. The pilot-in-command may at any time delay, divert, interrupt or cancel a flight for reasons of safety, weather, operational limitations, crew flight-time and rest limitations, or by reason of a decision of an aviation authority. Such decisions cannot give rise to any compensation beyond the refund of the portion of the price corresponding to the services not performed. In such circumstances, FAR AWAY shall endeavour to find an alternative solution, any additional cost of which shall be borne by the Client.

C.7 Passengers, baggage and formalities

The Client shall provide the full identity, date of birth, nationality and travel documents of each passenger within the time limits required by the operator and by the authorities. Baggage-carrying capacity is limited by the type of aircraft and is set by the operator; oversized baggage, sports equipment and animals must be declared at the time of booking and accepted by the operator. Police, customs and health formalities remain the responsibility of the passengers, including at aerodromes which do not have a permanent border post, the opening of which may be subject to prior notice and to charge.

C.8 Insurance and liability

Liability for carriage is that of the operator, within the limits laid down by the Montreal Convention and by Regulation (EC) No 2027/97 as amended. Private charter flights do not fall within the scope of Regulation (EC) No 261/2004. FAR AWAY, in its capacity as intermediary, is answerable for the care taken in the selection of the operator and in the organisation of the mission, but not for the performance of the flight itself. It is strongly recommended that individual accident and cancellation insurance be taken out.

SCS D — Stand-alone travel services and linked travel arrangements

D.1 Stand-alone travel services

Where FAR AWAY sells a single travel service — an air or rail ticket alone, a hotel night alone, a car hire alone, a transfer alone, or tickets for a show or an event — it acts as an agent in the name and on behalf of the supplier. Such a service does not constitute a package and does not give rise to the protection attaching to packages.

The supplier's own conditions — as to fares, changes, cancellation, baggage and liability — apply in full and are communicated to the Client before booking. FAR AWAY is answerable for any fault committed in the performance of its mandate (accuracy of the booking, transmission of information, issue of the tickets), but not for the performance of the service itself.

Booking fees, earned as soon as the tickets are issued, are charged in addition to the price of the service: domestic flight €50, medium-haul €70, long-haul €80, Premium cabins and above €100 per ticket; other stand-alone services on quotation. Tickets issued are payable in full on issue.

D.2 Linked travel arrangements

Where, during a single visit or a single contact, FAR AWAY facilitates the targeted booking of additional travel services from other traders under the conditions set out in Article L. 211-2 V of the French Tourism Code, the whole constitutes a linked travel arrangement. The traveller does not then benefit from the rights applying to packages: each supplier is responsible for the proper performance of its own service. FAR AWAY nevertheless holds insolvency protection covering the refund of the sums it has received and, where it is responsible for the carriage of passengers, the traveller's repatriation. The corresponding standard information form is provided to the traveller before the contract is concluded.

D.3 Gift vouchers

Gift vouchers issued by FAR AWAY are personal to the named beneficiary, valid for twelve months from the date of issue unless otherwise stated, non-refundable and not exchangeable for cash. They are applied against the price of a trip and not against design fees.

SCS E — Inbound France & Europe and international clientele

E.1 Scope

This section applies to services arranged by FAR AWAY in France and in Europe for travellers, agencies or companies established outside France, as well as to sales made to travellers resident abroad.

E.2 Sales to a trade customer

Where FAR AWAY sells its services to a travel professional (travel agency, tour operator, event organiser) who resells them to its own customers, that professional acts as organiser or retailer towards those customers and assumes the corresponding information and liability obligations. These conditions then govern the relations between FAR AWAY and that professional only; the provisions specific to consumer travellers (termination without fees, consumer mediation, protection under the law of the country of residence) do not apply to it, and a framework agreement may derogate from them.

E.3 Sales to a traveller resident abroad

A consumer traveller resident outside France retains the benefit of the mandatory provisions of the law of his or her country of habitual residence, in accordance with Regulation (EC) No 593/2008 (“Rome I”). Services performed in France remain subject to French law and taxation.

E.4 Currency, payment and bank charges

Prices are set and invoiced in euros (EUR) or in United States dollars (USD), according to the currency stated on the Quotation and on the travel contract. Payment is made in the currency of invoicing; any equivalent quoted in another currency is given for information purposes only. International transfer charges, currency exchange charges and correspondent bank charges are borne by the Client: the amount credited to FAR AWAY's account must correspond to the amount invoiced, failing which the difference remains due. Payments by card issued outside the European Economic Area may give rise to processing charges, notified before validation.

E.5 Entry formalities for France and the Schengen Area

It is for travellers who are not nationals of the European Union to obtain, before departure, the visas, travel authorisations and insurance required for entry into and stay within the Schengen Area and the other countries visited. FAR AWAY may, on request, issue the booking confirmation letters needed for a visa application; the issue of such documents in no way prejudges the decision of the consular authorities. The refusal, delay or withdrawal of a visa does not constitute an unavoidable and extraordinary circumstance and does not give rise to a right to terminate without fees: the scale set out in Article 10.2 applies. Taking out cancellation insurance covering visa refusal is strongly recommended.

E.6 Language of services and guiding

The language in which guiding, escorted visits and assistance are provided is specified in the contract. Unless otherwise stated, travel documents are issued in French, English or Spanish. The availability of guides in a given language can be guaranteed only once it has been confirmed in writing in the contract.

E.7 Insurance and health cover

Travellers who are not affiliated to a European social security scheme must hold insurance covering medical expenses and repatriation for the whole of their stay in France and in Europe. Such cover is a condition of entry into the Schengen Area for many nationalities.

Annex 1 — Standard information form for package travel contracts

The combination of travel services offered to you is a package within the meaning of Directive (EU) 2015/2302 and Article L. 211-2 II of the French Tourism Code. Therefore, you will benefit from all EU rights applying to packages, as transposed into the French Tourism Code. LCPA — FAR AWAY will be fully responsible for the proper performance of the package as a whole.

Additionally, as required by law, LCPA — FAR AWAY has protection in place to refund your payments and, where transport is included in the package, to ensure your repatriation in the event that it becomes insolvent.

Key rights under Directive (EU) 2015/2302 as transposed into the French Tourism Code:

• Travellers will receive all essential information about the package before concluding the package travel contract.
• There is always at least one trader who is liable for the proper performance of all the travel services included in the contract.
• Travellers are given an emergency telephone number or details of a contact point where they can get in touch with the organiser or the retailer.
• Travellers may transfer the package to another person, on reasonable notice and possibly subject to additional costs.
• The price of the package may only be increased if specific costs rise (for instance fuel prices) and if expressly provided for in the contract, and in any event not later than twenty days before the start of the package. If the price increase exceeds 8% of the price of the package, the traveller may terminate the contract. If the organiser reserves the right to a price increase, the traveller has a right to a price reduction if there is a decrease in the relevant costs.
• Travellers may terminate the contract without paying any termination fee and get a full refund of any payments if any of the essential elements of the package, other than the price, are changed significantly. If before the start of the package the trader responsible for the package cancels it, travellers are entitled to a refund and compensation where appropriate.
• Travellers may terminate the contract without paying any termination fee before the start of the package in the event of exceptional circumstances, for instance if there are serious security problems at the destination which are likely to affect the package.
• Additionally, travellers may at any time before the start of the package terminate the contract in return for an appropriate and justifiable termination fee.
• If, after the start of the package, significant elements of the package cannot be provided as agreed, suitable alternative arrangements will have to be offered to the traveller at no extra cost. Travellers may terminate the contract without paying any termination fee where services are not performed in accordance with the contract and this substantially affects the performance of the package and the organiser fails to remedy the problem.
• Travellers are also entitled to a price reduction and/or compensation for damages where the travel services are not performed or are improperly performed.
• The organiser or the retailer has to provide assistance if the traveller is in difficulty.
• If the organiser or the retailer becomes insolvent, payments will be refunded. If the organiser or the retailer becomes insolvent after the start of the package and if transport is included in the package, repatriation of the travellers is secured.

LCPA — FAR AWAY has taken out insolvency protection with the APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel. Travellers may contact this body if services are denied because of the insolvency of LCPA — FAR AWAY.

The French legislation transposing Directive (EU) 2015/2302 is available at www.legifrance.gouv.fr, under “Les codes en vigueur” / “Code du tourisme”.

Annex 2 — Standard information form for linked travel arrangements

If, after selecting and paying for one travel service, you book additional travel services for your trip or holiday through LCPA — FAR AWAY, you will NOT benefit from rights applying to packages under Directive (EU) 2015/2302.

Therefore, LCPA — FAR AWAY will not be responsible for the proper performance of those additional travel services. In case of problems, please contact the relevant service provider.

However, if you book any additional travel services during the same visit to or contact with LCPA — FAR AWAY, those travel services will become part of a linked travel arrangement. In that case, LCPA — FAR AWAY has, as required by EU law, protection in place to refund your payments to it for services not performed because of its insolvency and, where necessary, to ensure your repatriation. Please note that this does not provide a refund in the event of the insolvency of the relevant service provider.

LCPA — FAR AWAY has taken out insolvency protection with the APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel. Travellers may contact this body if services are denied because of the insolvency of LCPA — FAR AWAY.

Annex 3 — Provisions of the French Tourism Code

In accordance with Article R. 211-12 of the French Tourism Code, the general conditions of sale set out in Articles R. 211-3 to R. 211-11 of that Code are deemed to form an integral part of these conditions. They are reproduced below in the version in force since 1 July 2018 (Decree No. 2017-1871 of 29 December 2017) and may be freely consulted at www.legifrance.gouv.fr.

The following provisions of the French Tourism Code are reproduced in their official French version, which alone is authentic. An English translation is available on request and has no legal value.

Article R. 211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R. 211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R. 211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R. 211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R. 211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R. 211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R. 211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R. 211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R. 211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R. 211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

Las presentes condiciones se componen de condiciones generales de venta (Título I), aplicables a todos los servicios vendidos por FAR AWAY, y de condiciones particulares de venta (Título II), propias de cada tipo de servicio. En caso de contradicción, las condiciones particulares prevalecen sobre las condiciones generales, y las menciones que figuran en el contrato de viaje prevalecen sobre unas y otras.

Título I — Condiciones generales de venta

Artículo 1 — Objeto y ámbito de aplicación

Las presentes condiciones generales de venta (las «CGV») rigen las relaciones entre la sociedad LCPA, titular de la marca comercial FAR AWAY (en lo sucesivo, «FAR AWAY» o «la Agencia»), y toda persona física o jurídica (en lo sucesivo, el «Cliente» o el «Viajero») que contrate con ella un viaje combinado, un servicio de viaje o un servicio de viaje vinculado, en el sentido del artículo L. 211-2 del Código de Turismo francés.

Se aplican a las ventas realizadas en agencia, por teléfono, por correo electrónico y por vía electrónica, a los viajeros residentes en Francia o en el extranjero, para servicios ejecutados en Francia o fuera de Francia.

La validación del boletín de inscripción y/o el pago de un anticipo suponen la aceptación plena y sin reservas de las presentes CGV, de las condiciones particulares aplicables, del programa y de la descripción de los servicios, así como, en su caso, de las condiciones de los seguros contratados. El Cliente declara tener capacidad para contratar y, cuando actúe por cuenta de terceros, estar debidamente facultado para obligarlos.

Artículo 2 — Identidad del vendedor

• Denominación social: LCPA, sociedad por acciones simplificada con un capital social de 30 000 €, titular de la marca comercial FAR AWAY
• Domicilio social / establecimiento: 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma, Francia
• SIREN: 481 805 059 — SIRET: 481 805 059 00047 — RCS: Toulouse 481 805 059
• IVA intracomunitario: FR50 481805059 — Código APE: 79.11Z
• Inscripción en el registro de operadores de viajes y estancias (Atout France): IM031100014
• Protección frente a la insolvencia: APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 París, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel
• Seguro de responsabilidad civil profesional: ALLIANZ IARD, sociedad anónima, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, Francia (542 110 291 RCS Nanterre) — póliza n.º 64385721, suscrita a través del corredor ASSURINCO, 122 quai de Tounis, 31000 Toulouse, Francia. Cobertura de las consecuencias pecuniarias de la responsabilidad civil profesional hasta 4 000 000 € por año de seguro, de conformidad con los artículos L. 211-18 II-b y R. 211-35 a R. 211-40 del Código de Turismo francés
• Contacto: contact@far-away-tours.com — +33 (0)5 62 71 57 25 — far-away-tours.com

Artículo 3 — Condición en la que interviene FAR AWAY

Según la naturaleza del servicio vendido, FAR AWAY interviene:

• en calidad de organizador, cuando diseña y combina ella misma un viaje combinado;
• en calidad de minorista, cuando vende un viaje combinado diseñado por otro organizador;
• en calidad de intermediario o mandatario, cuando vende un servicio de viaje aislado (billete de avión suelto, noche de hotel suelta, alquiler de vehículo suelto, traslado suelto) o facilita la celebración de un servicio de viaje vinculado.

La condición en la que interviene FAR AWAY se precisa en el presupuesto y en el contrato de viaje. Determina el alcance de su responsabilidad y el régimen aplicable, detallados en las condiciones particulares del Título II.

Constituye un viaje combinado en el sentido de la Directiva (UE) 2015/2302 y del artículo L. 211-2 II del Código de Turismo francés la combinación de al menos dos tipos distintos de servicios de viaje a efectos del mismo viaje, vendida a un precio global o en las condiciones previstas por dicha norma. El Viajero disfruta entonces del conjunto de derechos otorgados por la Unión Europea aplicables a los viajes combinados, tal como han sido transpuestos en el Código de Turismo francés y se recuerdan en el Anexo 1.

Artículo 4 — Presupuesto e información precontractual

FAR AWAY no vende catálogo: cada proyecto es objeto de un estudio personalizado. Los itinerarios presentados en el sitio web far-away-tours.com y en los programas difundidos por la Agencia son propuestas de inspiración, realizables de forma idéntica o que sirven de base para un viaje enteramente personalizado.

Cada solicitud da lugar a una propuesta escrita (el «Presupuesto») que precisa los servicios incluidos, los que no lo están, el precio, la condición en la que interviene FAR AWAY, las condiciones de cancelación aplicables y una fecha de validez. Transcurrida dicha fecha, los precios y la disponibilidad dejan de estar garantizados y la propuesta debe actualizarse.

Los servicios descritos en un Presupuesto se ofrecen sujetos a disponibilidad en el momento de la reserva. Determinados prestadores, en particular las compañías aéreas, no admiten la reserva de opciones: el programa y el precio solo adquieren carácter firme con la emisión del contrato de viaje.

De conformidad con los artículos L. 211-8, L. 211-9 y R. 211-4 del Código de Turismo francés, FAR AWAY comunica al Viajero, antes de la celebración del contrato, el conjunto de la información esencial relativa al viaje: destino, itinerario y periodos de estancia, medios y categorías de transporte, características del alojamiento, comidas facilitadas, visitas y excursiones incluidas, lengua en la que se prestan los servicios, accesibilidad para personas con movilidad reducida, precio total, modalidades de pago, número mínimo de participantes en su caso, formalidades administrativas y sanitarias, así como el formulario de información normalizada que figura en el Anexo 1.

Artículo 5 — Inscripción y perfección del contrato

La reserva se confirma mediante la firma —manuscrita o electrónica— del boletín de inscripción o del contrato de viaje, acompañada del pago del anticipo previsto en el artículo 7. El contrato se entiende perfeccionado en el momento en que FAR AWAY recibe el documento firmado y el anticipo correspondiente.

Cada Viajero debe comunicar a FAR AWAY sus datos identificativos exactos y completos (apellidos y nombre tal como figuran en el documento de viaje utilizado), su fecha de nacimiento, su nacionalidad, así como una copia legible del pasaporte o del documento nacional de identidad utilizados para viajar. El Cliente firmante verifica la exactitud de estos datos en el momento de la firma.

FAR AWAY no podrá ser considerada responsable de las consecuencias —en particular, la denegación de embarque o los gastos de reemisión de títulos de transporte— derivadas de una información inexacta, incompleta o transmitida tardíamente. Toda rectificación de identidad posterior a la emisión de un título de transporte puede ser tratada por el transportista como una cancelación pura y simple.

La persona que realiza la inscripción por cuenta de otros Viajeros garantiza la aceptación de las presentes condiciones por parte de estos y se compromete a transmitirles toda la información y los documentos entregados por FAR AWAY.

Artículo 6 — Precio

6.1 Composición y divisa

Los precios se expresan en euros (EUR) o en dólares estadounidenses (USD), impuestos incluidos. La divisa aplicable es la indicada en el Presupuesto y en el contrato de viaje: constituye la divisa de facturación y de pago, y solo dará fe el importe expresado en ella. Todo contravalor comunicado en otra divisa se facilita a título meramente orientativo. Cuando el contrato esté denominado en dólares estadounidenses, los importes fijos expresados en euros en las presentes condiciones (gastos mínimos, gastos de gestión, gastos de reserva) se entenderán referidos a su contravalor en USD al tipo aplicable en la fecha del contrato. Se establecen a tanto alzado y corresponden a los servicios expresamente enumerados en el apartado «Este precio incluye». Se calculan sobre la base de un número de noches, que no se corresponde necesariamente con un número de días completos: salvo indicación en contrario, el primer y el último día se destinan al transporte.

Los servicios vendidos por FAR AWAY se rigen, en su caso, por el régimen especial del IVA de las agencias de viajes (artículo 266-1-e del Código General de Impuestos francés): en la factura no se menciona por separado ningún IVA deducible. Los servicios ejecutados en Francia por cuenta de viajeros residentes en el extranjero siguen sujetos a la fiscalidad francesa.

6.2 Honorarios de diseño

En los viajes individuales, FAR AWAY se remunera mediante honorarios de diseño, distintos del coste de los servicios y facturados con arreglo a un baremo progresivo comunicado previa solicitud. Estos honorarios retribuyen el trabajo de estudio, diseño, reserva y seguimiento; figuran en una línea independiente del Presupuesto.

Para los grupos de más de diez personas, así como para los viajes de empresa, incentivos y seminarios, FAR AWAY aplica un margen integrado en el precio global del proyecto, sin línea de honorarios separada.

En aviación privada, los honorarios adoptan la forma de un importe fijo de coordinación por vuelo, precisado en el Presupuesto.

6.3 Lo que el precio no incluye

Salvo mención en contrario en el Presupuesto, los precios no incluyen: los gastos de carácter personal; las bebidas no mencionadas expresamente; las propinas; las primas de seguro; los gastos de obtención de visados, autorizaciones electrónicas de viaje, pasaportes y vacunas; las tasas locales de estancia, de aeropuerto o de salida del territorio pagaderas en destino; los gastos de transporte hasta el lugar de salida del viaje; los suplementos aplicados por los prestadores con ocasión de eventos particulares (ferias, carnavales, fiestas religiosas, competiciones deportivas, periodos de Navidad y Año Nuevo); y, en general, cualquier servicio no enumerado expresamente.

6.4 Revisión del precio

De conformidad con los artículos L. 211-12, R. 211-8 y R. 211-9 del Código de Turismo francés, los precios que figuran en el contrato son revisables, tanto al alza como a la baja, para tener en cuenta exclusivamente:

• las variaciones del coste del transporte de pasajeros, derivadas en particular del precio del carburante o de otras fuentes de energía;
• las variaciones del nivel de los impuestos o tasas aplicables a los servicios de viaje incluidos en el contrato (tasas de aterrizaje, de embarque y de desembarque, impuestos sobre estancias turísticas, derechos de entrada, gastos de visado, impuestos de nueva creación);
• las variaciones de los tipos de cambio que incidan en el precio del viaje combinado.

La parte del precio susceptible de revisión corresponde a la totalidad del precio del viaje. Todo incremento se notifica al Viajero en un soporte duradero, de forma clara y comprensible, con su justificación y su modo de cálculo, a más tardar veinte días antes del inicio del viaje. No podrá aplicarse ningún incremento una vez transcurrido dicho plazo.

Cuando el incremento supere el 8 % del precio total del viaje combinado, el Viajero podrá, en un plazo razonable fijado por FAR AWAY en su notificación, aceptar la modificación o resolver el contrato sin pagar gastos de resolución. A falta de respuesta dentro de dicho plazo, la modificación se entenderá aceptada. En caso de disminución de los costes correspondientes, el Viajero tiene derecho a una reducción del precio, deducidos los gastos administrativos realmente soportados.

Artículo 7 — Pago

7.1 Anticipo

Para toda inscripción realizada con más de 45 días de antelación respecto de la fecha de salida, será exigible en el momento de la firma del contrato un anticipo del 35 % del importe total del viaje.

7.2 Servicios no reembolsables y prepagos impuestos

Determinados servicios deben abonarse íntegramente en el momento de la reserva para quedar garantizados: billetes de avión con tarifa no modificable o no reembolsable, tarifas promocionales y prepagadas, cruceros, eventos deportivos y culturales, fletamentos aéreos, así como todo servicio sometido por el prestador a prepago. En tal caso, FAR AWAY podrá exigir el pago íntegro de dichos servicios desde la inscripción; el anticipo del 35 % se calculará entonces sobre el saldo de los servicios que no hayan sido objeto de pago total. Esta exigencia se hace constar en el contrato de viaje.

7.3 Saldo

El saldo del precio es exigible a más tardar 45 días antes de la fecha de salida, sin necesidad de recordatorio por parte de FAR AWAY. Para toda inscripción realizada 45 días antes de la salida o menos, la totalidad del precio es exigible en el momento de la firma del contrato.

7.4 Medios de pago

Se aceptan pagos por transferencia bancaria, por tarjeta bancaria (incluso mediante enlace de pago seguro), por cheque y, dentro de los límites fijados por los artículos L. 112-6 y D. 112-3 del Código Monetario y Financiero francés, en efectivo. Los gastos bancarios correspondientes a las transferencias internacionales, incluidos los gastos de banco corresponsal, corren a cargo del Cliente: el importe abonado en la cuenta de FAR AWAY debe corresponder al importe facturado. Todo pago que se realice a menos de 21 días de la salida deberá efectuarse por tarjeta bancaria o por transferencia inmediata. Las primas de seguro se abonan íntegramente en el momento de la contratación.

7.5 Inexistencia de derecho de desistimiento

De conformidad con el artículo L. 221-28 del Código de Consumo francés, los contratos que tengan por objeto servicios de alojamiento, transporte, alquiler de vehículos, restauración o actividades de ocio prestados en una fecha o durante un periodo determinado no están sujetos al derecho de desistimiento, incluso cuando se celebren a distancia o fuera del establecimiento. El Viajero conserva, en cambio, la facultad de resolver el contrato antes del inicio del viaje en las condiciones del artículo 10.

7.6 Impago

La falta de pago del anticipo o del saldo en los vencimientos convenidos faculta a FAR AWAY, previo requerimiento que haya resultado infructuoso durante siete días, para resolver el contrato. Se aplicará entonces el baremo de gastos de resolución del artículo 10.2, calculado a la fecha de la resolución.

Artículo 8 — Cesión del contrato

De conformidad con los artículos L. 211-11 y R. 211-7 del Código de Turismo francés, el Viajero puede ceder su contrato a un cesionario que reúna las mismas condiciones que él para realizar el viaje, siempre que dicho contrato no haya producido efecto alguno. Informará a FAR AWAY de su decisión por cualquier medio que permita obtener acuse de recibo, a más tardar siete días antes del inicio del viaje.

El cedente y el cesionario responden solidariamente del pago del saldo del precio, así como de los gastos adicionales ocasionados por la cesión, cuyo importe justificado se comunica al Viajero antes de la operación. Se advierte al Viajero de que las tarifas aéreas utilizadas para la construcción de los viajes son, en su mayoría, nominativas e intransferibles: un cambio de nombre suele tratarse como una cancelación total, generando gastos que pueden alcanzar el 100 % del precio del transporte.

Artículo 9 — Modificación del contrato

9.1 A petición del Viajero

Toda solicitud de modificación posterior a la firma del contrato (fechas, itinerario, alojamiento, aeropuertos, número de participantes) se tramitará con sujeción a su viabilidad y disponibilidad. Dará lugar a la facturación de gastos de modificación, así como a la asunción de los eventuales sobrecostes y gastos impuestos por los prestadores. Cuando la modificación solicitada no pueda obtenerse de los prestadores, se tratará como una resolución del contrato seguida de una nueva reserva, y se aplicará el baremo del artículo 10.2.

9.2 A iniciativa de FAR AWAY, antes del inicio del viaje

FAR AWAY puede introducir unilateralmente en el contrato modificaciones menores, de las que informará al Viajero de manera clara en un soporte duradero.

Cuando FAR AWAY se vea obligada a modificar una característica esencial de los servicios de viaje, o no pueda satisfacer un requisito especial aceptado en el contrato, o proponga un aumento de precio superior al 8 %, lo comunicará al Viajero sin demora y le indicará las consecuencias de la modificación, el plazo razonable de que dispone para responder y las consecuencias de la falta de respuesta. El Viajero podrá entonces:

• aceptar la modificación propuesta;
• aceptar, si se le ofrece, la sustitución por un viaje combinado de calidad equivalente o superior;
• o resolver el contrato sin pagar gastos de resolución y obtener el reembolso íntegro de las cantidades abonadas en un plazo máximo de catorce días a contar desde la resolución.

A falta de respuesta dentro del plazo señalado, se entenderá que el Viajero rechaza la modificación propuesta.

Artículo 10 — Resolución del contrato por el Viajero

10.1 Modalidades

El Viajero puede resolver el contrato en cualquier momento antes del inicio del viaje, previo pago de los gastos de resolución previstos a continuación. La resolución debe notificarse por escrito (correo electrónico o carta certificada con acuse de recibo) a contact@far-away-tours.com o al domicilio social de la Agencia. La fecha de recepción de dicho escrito por FAR AWAY determina el baremo aplicable. Los plazos se computan en días naturales, sin tener en cuenta el día de la salida.

10.2 Baremo de gastos de resolución

Salvo condiciones particulares mencionadas en el contrato de viaje, los gastos de resolución se calculan sobre el precio total del viaje que figura en el contrato, por persona:

Este baremo es un baremo estándar, establecido en función de la fecha de resolución y del ahorro de costes y los ingresos previstos. Se aplica salvo condiciones de cancelación específicas impuestas por un prestador y puestas en conocimiento del Viajero en el Presupuesto y en el contrato de viaje; dichas condiciones específicas prevalecerán entonces sobre el baremo anterior.

10.3 Cantidades y servicios no reembolsables

En ningún caso son reembolsables: los honorarios de diseño y los gastos de gestión facturados, las primas de seguro, los gastos de visado y de obtención de los documentos de viaje, los gastos de vacunación, así como los gastos asumidos por el Viajero al margen del contrato celebrado con FAR AWAY (transporte hasta el lugar de salida, aparcamiento, alojamiento anterior o posterior al desplazamiento).

Los billetes de avión ya emitidos, las tarifas no modificables y no reembolsables, los módulos de crucero y los servicios vinculados a eventos pueden dar lugar a gastos que alcancen el 100 % de su precio, con independencia de la fecha de resolución. Respecto de los billetes aéreos no utilizados, el Viajero puede solicitar el reembolso de los impuestos y tasas aeroportuarias cuya exigibilidad derive del embarque efectivo del pasajero, de conformidad con el artículo L. 224-66 del Código de Consumo francés; la solicitud es gratuita cuando se realiza en línea, pudiendo facturarse en los demás casos unos gastos que no excedan del 20 % de las cantidades reembolsadas.

10.4 Resolución en caso de circunstancias inevitables y extraordinarias

De conformidad con el artículo L. 211-14 II del Código de Turismo francés, el Viajero puede resolver el contrato antes del inicio del viaje sin pagar gastos de resolución en caso de circunstancias inevitables y extraordinarias que concurran en el lugar de destino o en sus inmediaciones y que afecten de forma significativa a la ejecución del contrato o al transporte de pasajeros al lugar de destino. Tendrá entonces derecho al reembolso íntegro de los pagos realizados, en un plazo de catorce días, pero no a una indemnización adicional.

10.5 Resolución parcial y servicios compartidos

Cuando uno o varios Viajeros inscritos en un mismo expediente renuncien a un viaje que se mantiene para los demás participantes:

• en los servicios individuales (transporte, servicios nominativos), los gastos se calculan con arreglo al baremo anterior sobre el precio de los servicios no disfrutados;
• en los servicios compartidos (habitación, vehículo, guía, aeronave fletada), se facturan gastos equivalentes al 100 % de la cuota parte correspondiente, con independencia de la fecha de resolución, y se recalcula el precio de los Viajeros que mantienen el viaje (suplemento de habitación individual, reducción del número de participantes);
• los gastos se deducen de las cantidades cobradas por el expediente, cualquiera que sea la persona que haya efectuado los pagos.

10.6 Servicios no disfrutados

Todo servicio previsto en el contrato y no disfrutado por causa imputable al Viajero —retraso en la facturación, interrupción voluntaria del viaje, incomparecencia a una cita— no dará lugar a reembolso ni indemnización alguna.

Artículo 11 — Resolución del contrato por FAR AWAY

11.1 Número mínimo de participantes

Cuando la realización del viaje esté supeditada a un número mínimo de participantes, dicho número se indicará en el contrato. Si no se alcanza ese número, FAR AWAY podrá resolver el contrato y reembolsar íntegramente al Viajero, sin indemnización adicional, notificándoselo a más tardar:

• veinte días antes del inicio del viaje, en los viajes de más de seis días de duración;
• siete días antes del inicio del viaje, en los viajes de dos a seis días de duración;
• cuarenta y ocho horas antes del inicio del viaje, en los viajes que no duren más de dos días.

11.2 Circunstancias inevitables y extraordinarias

FAR AWAY podrá resolver el contrato y reembolsar íntegramente al Viajero, sin indemnización adicional, cuando se vea impedida para ejecutar el contrato por circunstancias inevitables y extraordinarias —en particular, conflictos armados, disturbios políticos graves, atentados, catástrofes naturales, epidemias, cierre de espacios aéreos o de fronteras, decisiones de las autoridades públicas—.

11.3 Otros supuestos

En todos los demás supuestos de resolución a iniciativa de FAR AWAY, el Viajero obtendrá el reembolso íntegro de las cantidades abonadas en un plazo de catorce días, así como, en su caso, la indemnización prevista en el artículo L. 211-14 del Código de Turismo francés.

Artículo 12 — Ejecución del viaje, falta de conformidad y asistencia al Viajero

El Viajero informará a FAR AWAY, sin dilación y con la mayor brevedad posible, de cualquier falta de conformidad observada durante la ejecución de los servicios, utilizando el número de urgencia y los datos de contacto que figuran en su documentación de viaje (+33 (0)5 62 71 57 25, línea de guardia operativa localizable las 24 horas). La falta de comunicación en destino podrá tenerse en cuenta para determinar el importe de la reducción del precio o de los daños y perjuicios eventualmente debidos, cuando una comunicación inmediata hubiera permitido evitar o reducir el perjuicio.

FAR AWAY subsanará la falta de conformidad, salvo que ello resulte imposible o entrañe costes desproporcionados, teniendo en cuenta su gravedad y el valor de los servicios afectados. Cuando una parte significativa de los servicios no pueda prestarse según lo previsto, se ofrecerán otros servicios de calidad equivalente o superior sin suplemento de precio; si los servicios sustitutivos son de calidad inferior, se concederá una reducción adecuada del precio. El Viajero solo podrá rechazar los servicios sustitutivos si no son comparables a lo previsto o si la reducción del precio concedida no es adecuada.

Cuando la falta de conformidad afecte sustancialmente a la ejecución del viaje y no se subsane en un plazo razonable, el Viajero podrá resolver el contrato sin pagar gastos y, si el viaje combinado comprende el transporte, obtener su repatriación en condiciones equivalentes y sin suplemento de precio.

De conformidad con el artículo L. 211-17-1 del Código de Turismo francés, FAR AWAY prestará sin demora indebida una asistencia adecuada al Viajero en dificultades: información útil sobre los servicios sanitarios, las autoridades locales y la asistencia consular, ayuda para establecer comunicaciones a distancia y búsqueda de fórmulas de viaje alternativas. Cuando la dificultad se haya causado de forma intencionada o por negligencia del Viajero, dicha asistencia podrá ser objeto de una facturación razonable, que no excederá de los costes reales soportados.

Artículo 13 — Responsabilidad

13.1 Principio

Cuando vende un viaje combinado, FAR AWAY responde de pleno derecho de la correcta ejecución de los servicios de viaje incluidos en el contrato, de conformidad con el artículo L. 211-16 del Código de Turismo francés, con independencia de que dichos servicios sean ejecutados por ella misma o por otros prestadores.

13.2 Exoneraciones

FAR AWAY no será responsable cuando la falta de ejecución o la ejecución defectuosa del contrato sea imputable: al propio Viajero; a un tercero ajeno a la prestación de los servicios de viaje incluidos en el contrato, cuando dicho hecho tenga carácter imprevisible o inevitable; o a circunstancias inevitables y extraordinarias.

A título ilustrativo, y sin que esta lista tenga carácter limitativo, FAR AWAY no podrá ser considerada responsable de las consecuencias: de la pérdida, el robo o el olvido de documentos de viaje, títulos de transporte o efectos personales; de un error ortográfico en los datos de identidad comunicados por el Cliente; de la falta de presentación de los documentos administrativos o sanitarios exigidos; de una llegada tardía a la facturación o al embarque; de la confiscación de objetos en los controles de seguridad; de huelgas, conflictos laborales, congestión del espacio aéreo, incidencias técnicas, inclemencias meteorológicas y retrasos ajenos a la Agencia; del cierre temporal, por reforma o por cualquier otro motivo, de un lugar, museo o monumento previsto en el programa; de la modificación del calendario o de la cancelación de un evento deportivo o cultural por sus organizadores; ni de los servicios reservados directamente por el Viajero en destino con terceros, aun cuando sea por recomendación de un guía o de un corresponsal local.

Los itinerarios se establecen con varios meses de antelación. Por razones de seguridad, contingencias climáticas o restricciones operativas, el orden de las etapas, los horarios o el contenido de las visitas pueden adaptarse en destino, sin que ello afecte a la esencia del viaje; tales adaptaciones no constituyen una falta de conformidad que dé derecho a indemnización.

13.3 Límites de la indemnización

De conformidad con el artículo L. 211-17-IV del Código de Turismo francés, cuando convenios internacionales limiten el alcance o las condiciones de la indemnización debida por un prestador (en particular, el Convenio de Montreal para el transporte aéreo, el Convenio de Atenas para el transporte marítimo, las Reglas uniformes CIV para el transporte ferroviario), esos mismos límites se aplicarán a FAR AWAY.

En todos los demás casos, y salvo daños corporales, daños causados intencionadamente o por negligencia, el importe de los daños y perjuicios que puedan imputarse a FAR AWAY queda limitado a tres veces el precio total del viaje.

La indemnización que, en su caso, abone FAR AWAY se deducirá de la obtenida por el Viajero del prestador o de su aseguradora por el mismo perjuicio, y a la inversa: el Viajero no puede ser indemnizado dos veces por un mismo daño.

Artículo 14 — Transporte

14.1 Identidad del transportista

La identidad del transportista o transportistas que puedan operar los vuelos figura en la descripción del viaje o en el contrato de viaje. Todo cambio se comunicará al Viajero por cualquier medio en cuanto FAR AWAY tenga conocimiento de él. La lista de compañías aéreas objeto de una prohibición de explotación en la Unión Europea puede consultarse en el sitio web de la Comisión Europea.

14.2 Horarios, escalas e itinerarios

Los horarios comunicados antes de la emisión de los títulos de transporte son orientativos. Pueden variar hasta el día de la salida en función de las autorizaciones de tráfico concedidas a las compañías. La duración de las escalas la fijan los transportistas. Un vuelo puede realizarse a cualquier hora del día previsto e imponer la presentación en el aeropuerto hasta tres horas antes del despegue.

Todo transportista puede modificar sin preaviso los horarios, el itinerario, la aeronave, así como las estaciones, puertos o aeropuertos de salida y de llegada, en particular por razones técnicas, climáticas, sociales o políticas. Estos hechos pueden ocasionar retrasos, escalas adicionales o cancelaciones. Estas modificaciones, cuando no afecten a una característica esencial del viaje, no constituyen motivo de resolución sin gastos.

14.3 Derechos de los pasajeros aéreos

En caso de gran retraso, cancelación de vuelo, denegación de embarque o sobreventa, el Viajero disfruta de los derechos previstos en el Reglamento (CE) n.º 261/2004, que deberá hacer valer directamente frente al transportista aéreo, único obligado al pago de las indemnizaciones y a la prestación de la atención correspondientes. El pasajero titular de una tarjeta de embarque permanece bajo la protección y la asistencia de la compañía aérea. FAR AWAY acompaña al Viajero en sus gestiones, pero no sustituye al transportista.

14.4 Equipajes

Las franquicias de equipaje las fijan los transportistas y se comunican a petición del interesado. Se desaconseja firmemente colocar objetos de valor, documentos, medicamentos o aparatos electrónicos en el equipaje facturado. En caso de pérdida, retraso en la entrega o daño, deberá formalizarse un parte de irregularidad de equipaje (Property Irregularity Report) a la llegada ante el transportista, y conservarse junto con los títulos de transporte, las tarjetas de embarque y las etiquetas de equipaje.

14.5 No realización del transporte por causa imputable al Viajero

En caso de incomparecencia o de no utilización de un tramo de transporte, el transportista suele anular los tramos siguientes, incluido el de regreso. La adquisición de nuevos títulos de transporte correrá entonces a cargo exclusivo del Viajero, sin garantía de obtener la tarifa inicial.

Artículo 15 — Alojamiento

Las categorías hoteleras mencionadas se entienden con arreglo a las normas locales del país de acogida, que pueden diferir de las normas francesas. Las modalidades y los niveles de servicio de determinados destinos pueden ser inferiores a los estándares europeos; FAR AWAY no podrá ser considerada responsable de ello.

Conforme a los usos de la hotelería internacional, las habitaciones suelen estar disponibles a partir de las 14:00 horas el día de la llegada y deben desocuparse antes de las 12:00 horas el día de la salida, cualesquiera que sean los horarios de transporte. Por razones ajenas a su voluntad, FAR AWAY puede verse obligada a sustituir un establecimiento por otro de categoría idéntica o superior. Cuando no pueda prestarse un servicio que haya dado lugar a un suplemento (categoría superior, vistas al mar, mejora de categoría), el reembolso se limitará al importe de dicho suplemento.

Las habitaciones dobles disponen, según los establecimientos, de dos camas separadas o de una cama de matrimonio; las habitaciones individuales suelen ser de tamaño reducido; en las habitaciones triples y cuádruples, el tercer y el cuarto ocupante comparten por lo general las camas existentes o disponen de una cama supletoria. Las denominaciones «media pensión», «pensión completa» y «todo incluido» se entienden según las definiciones precisadas en la descripción del viaje.

Las peticiones especiales no mencionadas en el contrato y que no den lugar a suplemento (habitaciones comunicadas, planta, no fumadores, regímenes alimentarios por preferencia) se transmiten a los prestadores a título orientativo: quedan a su discreción, no pueden garantizarse y no comprometen la responsabilidad de FAR AWAY.

Artículo 16 — Alquiler de vehículos

El alquiler se entiende por periodos de veinticuatro horas. La mayoría de las empresas de alquiler exigen una tarjeta de crédito a nombre del conductor, con numeración en relieve, para la constitución de la fianza. La edad mínima del conductor, los suplementos por «conductor joven», los gastos de abandono en caso de devolución en una oficina distinta, las prórrogas, las mejoras de categoría y el exceso de kilometraje se rigen por las condiciones de la empresa de alquiler y se abonan en destino. El permiso de conducción nacional y, cuando la normativa local lo exija, el permiso de conducción internacional deberán estar en vigor.

Artículo 17 — Formalidades administrativas y sanitarias

17.1 Principio

En el momento de la reserva, FAR AWAY informa al Viajero de las formalidades policiales, aduaneras y sanitarias aplicables a los nacionales franceses, así como de los plazos para su cumplimiento. El cumplimiento de dichas formalidades y los gastos que de ello se deriven corresponden al Viajero.

17.2 Nacionales extranjeros

Los Viajeros de nacionalidad extranjera, incluidos los residentes en Francia, así como los titulares de varias nacionalidades, deberán dirigirse necesariamente a los consulados y embajadas de los países de tránsito y de destino —y, cuando se trate de un viaje con destino u origen en Francia, a las autoridades francesas— a fin de conocer las formalidades que les son aplicables, que pueden diferir sensiblemente de las exigidas a los nacionales franceses. Les corresponde comprobar la validez de su permiso de residencia, de su visado de regreso y de sus documentos de viaje. FAR AWAY no podrá ser considerada responsable de las consecuencias del incumplimiento de dichas formalidades, ni de la denegación o el retraso en la expedición de un visado o de una autorización de viaje por una autoridad competente.

17.3 Documentos de viaje

Para la mayoría de los destinos fuera de la Unión Europea se exige un pasaporte en buen estado, con una validez mínima de seis meses posterior a la fecha de regreso. Para los viajes dentro del Espacio Económico Europeo y a Suiza puede bastar un documento nacional de identidad en vigor y en buen estado. Las autorizaciones electrónicas de viaje (ESTA, eTA, ETIAS, K-ETA y equivalentes) deberán ser obtenidas por el Viajero dentro de los plazos establecidos.

17.4 Menores

Las inscripciones de menores deberán ser firmadas por una persona titular de la patria potestad o por el tutor legal. Todo menor residente en Francia que viaje sin una persona titular de la patria potestad deberá ir provisto de un documento de identidad a su nombre, de una autorización de salida del territorio firmada y de la copia del documento de identidad del firmante. Se invita al progenitor que viaje solo con su hijo a comprobar, atendiendo a su situación personal, que ninguna resolución judicial restringe la salida del territorio. Determinados destinos exigen documentos adicionales (certificados de nacimiento traducidos, autorizaciones notariales): corresponde al Viajero informarse al respecto.

17.5 Recomendaciones

FAR AWAY invita a los Viajeros a consultar, hasta el día de la salida, los Consejos a los viajeros del Ministerio de Europa y de Asuntos Exteriores francés, las recomendaciones sanitarias del Instituto Pasteur y de la Organización Mundial de la Salud, y a inscribirse en el registro Ariane. Se invita a los Viajeros que no sean nacionales franceses a consultar las recomendaciones equivalentes publicadas por las autoridades de su país de nacionalidad o de residencia.

Artículo 18 — Aptitud, accesibilidad y necesidades especiales

Corresponde al Viajero asegurarse, consultando a un médico si fuera necesario, de su aptitud para realizar el viaje previsto, en particular cuando este comprenda etapas en altitud, actividades físicas o trayectos largos, o se desarrolle lejos de cualquier infraestructura médica.

El Viajero informará a FAR AWAY, antes de la celebración del contrato, de cualquier limitación de movilidad, discapacidad, afección médica, alergia o régimen alimentario imperativo, a fin de que pueda comprobarse la adecuación del viaje a sus necesidades y de que los servicios se adapten en la medida de lo posible. A falta de información previa, el Viajero no podrá invocar una falta de conformidad basada en la inadecuación de los servicios a sus necesidades especiales. FAR AWAY se reserva la facultad de rechazar una inscripción cuando el viaje previsto presente, para la persona de que se trate, riesgos desproporcionados, y propondrá en tal caso una alternativa adaptada cuando exista.

Artículo 19 — Seguros

19.1 Asistencia, accidente, enfermedad y repatriación — incluida

Todos los viajes y servicios vendidos por FAR AWAY incluyen de oficio una cobertura de asistencia, accidente, enfermedad y repatriación, sin coste adicional. Ampara en particular la repatriación médica, los gastos médicos en el extranjero, la asistencia en caso de fallecimiento, los equipajes, la interrupción del viaje, los accidentes individuales y la responsabilidad civil privada en el extranjero, dentro de los límites, importes y franquicias que figuran en la nota informativa entregada antes de la salida y publicada en far-away-tours.com/assurances.

Las prestaciones de asistencia deben activarse previo acuerdo del prestador de asistencia: todo gasto realizado sin haber contactado antes con la central de asistencia, disponible 24 horas, no se reembolsa a posteriori.

19.2 Anulación y precio fijo — opcional

FAR AWAY ofrece, con carácter facultativo, una garantía de anulación y precio fijo al tipo del 5 % del precio total del viaje, transporte incluido. Debe contratarse el mismo día de la reserva y, a más tardar, antes de que el baremo de gastos de resolución del artículo 10.2 haya empezado a correr; transcurrido ese momento ya no puede contratarse. Su contratación hace además que el precio del contrato sea firme y no revisable, como excepción al artículo 6.4.

El Viajero que renuncie a esta garantía reconoce haber sido informado de su alcance y asume las consecuencias de una anulación a su cargo, conforme al baremo del artículo 10.2.

19.3 Disposiciones comunes

Las primas de seguro son exigibles en su totalidad en el momento de la contratación y no son reembolsables en ningún caso. El Viajero que ya sea titular de una cobertura anterior que ampare los mismos riesgos dispone de un plazo de renuncia en las condiciones previstas por el Código de Seguros francés, siempre que no se haya activado ninguna garantía.

Las declaraciones de siniestro y las solicitudes de indemnización se dirigirán directamente a la aseguradora, única competente para decidir sobre la cobertura; FAR AWAY acompaña al Viajero en la formación del expediente sin sustituirle. La declaración de un siniestro ante la aseguradora no exime al Viajero de notificar su anulación a FAR AWAY por escrito: únicamente la fecha de recepción de dicha notificación determina el baremo de gastos aplicable.

El detalle de las coberturas, importes, franquicias y exclusiones figura en la nota informativa. Únicamente dan fe las condiciones generales y particulares de la póliza de seguro.

Artículo 20 — Compras en destino y propinas

Las compras realizadas en destino son responsabilidad exclusiva del Viajero, incluso cuando se efectúen siguiendo el consejo de un guía o de un corresponsal local. El uso de la propina varía según los destinos; queda a la libre apreciación del Viajero y no puede imponérsele importe alguno.

Artículo 21 — Fotografías y derecho a la propia imagen

Las fotografías y los vídeos que figuran en los soportes comerciales de FAR AWAY son ilustrativos de los paisajes, ambientes y categorías de servicios, y carecen de valor contractual; solo la descripción escrita del viaje vincula a la Agencia.

FAR AWAY puede utilizar imágenes tomadas durante un viaje para ilustrar sus soportes de presentación. Dicha utilización queda supeditada al consentimiento previo de las personas identificables. Cualquier persona puede oponerse a esta utilización, antes o después del viaje, mediante simple solicitud dirigida a contact@far-away-tours.com.

Artículo 22 — Reclamaciones, servicio de atención al cliente y mediación

Las faltas de conformidad observadas durante el viaje deben comunicarse sin dilación, en las condiciones del artículo 12, para que FAR AWAY pueda subsanarlas sobre el terreno.

Toda reclamación posterior al viaje se dirigirá por escrito, acompañada de los justificantes, con la mayor brevedad posible tras el regreso, a FAR AWAY — Service Client, 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma, Francia o a contact@far-away-tours.com. FAR AWAY acusará recibo y procurará dar una respuesta motivada en un plazo de treinta días.

A falta de respuesta satisfactoria en un plazo de sesenta días desde el envío de la reclamación escrita, el Viajero consumidor podrá dirigirse gratuitamente al Médiateur du Tourisme et du Voyage (mediador francés del turismo y el viaje) — MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 París Cedex 17, Francia —, cuyas modalidades de presentación figuran en www.mtv.travel. La intervención del mediador exige una reclamación escrita previa ante FAR AWAY y debe solicitarse en el plazo de un año desde esta. El recurso a la mediación es gratuito para el Viajero y facultativo; cada parte queda libre de aceptar o rechazar la solución propuesta por el mediador.

El Viajero residente en otro Estado miembro de la Unión Europea también puede dirigirse al Centro Europeo del Consumidor Francia (www.europe-consommateurs.eu) para los litigios transfronterizos. La plataforma europea de resolución de litigios en línea dejó de funcionar el 20 de julio de 2025 en aplicación del Reglamento (UE) 2024/3228 y ya no puede utilizarse.

Artículo 23 — Datos personales

Los datos facilitados en el marco de una solicitud de presupuesto o de una reserva son recabados y tratados por LCPA / FAR AWAY, en calidad de responsable del tratamiento, con las siguientes finalidades: tramitación y seguimiento de las solicitudes, celebración y ejecución del contrato, facturación y cobro, cumplimiento de las obligaciones legales y reglamentarias y —previo consentimiento del Viajero cuando sea exigible— envío de información comercial.

Los datos estrictamente necesarios se transmiten a los prestadores que intervienen en la realización del viaje (transportistas, hoteles, receptivos, aseguradoras, prestadores técnicos y de pago), incluso cuando están situados fuera de la Unión Europea. En tal caso, FAR AWAY se asegura de que la transferencia cuente con garantías adecuadas en el sentido del RGPD. Determinados datos pueden tener que comunicarse a las autoridades de los países de tránsito y de destino en aplicación de su normativa (datos de pasajeros, formalidades de entrada).

Los datos se conservan durante el tiempo necesario para la ejecución de los servicios y, con posterioridad, durante los plazos legales de conservación. De conformidad con el Reglamento (UE) 2016/679 y con la Ley francesa n.º 78-17, de 6 de enero de 1978, modificada, el Viajero dispone de los derechos de acceso, rectificación, supresión, limitación, oposición y portabilidad, así como del derecho a establecer directrices sobre el destino de sus datos tras su fallecimiento. Estos derechos se ejercen ante contact@far-away-tours.com. El Viajero puede presentar una reclamación ante la CNIL. Asimismo, puede inscribirse gratuitamente en la lista de oposición a la publicidad telefónica Bloctel.

Artículo 24 — Derecho aplicable, lengua y jurisdicción

Las presentes condiciones y los contratos que a ellas se remiten se someten al Derecho francés, en particular a las disposiciones del Código de Turismo francés que transponen la Directiva (UE) 2015/2302. Esta elección de ley no priva al Viajero consumidor que tenga su residencia habitual en otro Estado de la protección que le garanticen las disposiciones imperativas de la ley de dicho Estado, de conformidad con el Reglamento (CE) n.º 593/2008, denominado «Roma I».

Las presentes condiciones están redactadas en francés y pueden traducirse al inglés y al español para comodidad de los Viajeros. En caso de divergencia de interpretación entre las versiones, prevalecerá la versión francesa.

A falta de resolución amistosa, los litigios serán competencia de los órganos jurisdiccionales franceses competentes. El Viajero consumidor podrá, a su elección, acudir al órgano jurisdiccional del lugar en el que residía en el momento de la celebración del contrato o del acaecimiento del hecho dañoso, de conformidad con el artículo R. 631-3 del Código de Consumo francés.

Artículo 25 — Divisibilidad y no renuncia

Si alguna de las estipulaciones de las presentes condiciones fuera declarada nula, se tuviera por no puesta o quedara sin efecto, las demás estipulaciones conservarán plena fuerza y alcance. El hecho de que FAR AWAY no invoque, en un momento dado, alguna de las presentes estipulaciones no podrá interpretarse como una renuncia a invocarla posteriormente.

Artículo 26 — Versión y actualización

Las condiciones aplicables son las vigentes en la fecha de firma del contrato de viaje, del que se entrega un ejemplar al Viajero y que FAR AWAY conserva. La versión en línea puede modificarse en cualquier momento para las reservas futuras. Versión en vigor a partir del 1 de septiembre de 2026.

Título II — Condiciones particulares de venta

Las condiciones particulares que figuran a continuación complementan las condiciones generales y se aplican en función de la naturaleza del servicio vendido, tal como se identifique en el Presupuesto y en el contrato de viaje. En caso de contradicción, prevalecen sobre las condiciones generales.

CPV A — Viajes combinados y viajes a medida

A.1 Ámbito

La presente sección se aplica a los viajes combinados vendidos a viajeros individuales, en familia o en grupo reducido (diez personas como máximo), ya se trate de un itinerario propuesto por FAR AWAY o de un viaje enteramente diseñado a medida.

A.2 Elaboración del proyecto

El diseño de un viaje a medida requiere intercambios previos. FAR AWAY puede, antes de asumir compromiso alguno, solicitar el pago de un anticipo de estudio cuando el proyecto exija investigaciones en profundidad o la intervención de corresponsales locales. Dicho anticipo se deduce íntegramente del precio del viaje en caso de confirmación; queda adquirido por la Agencia en caso de abandono del proyecto. Su importe y sus modalidades se indican por escrito antes de cualquier pago.

A.3 Honorarios de diseño

Los honorarios se rigen por un baremo progresivo comunicado previa solicitud, aplicado por tramos. Se facturan en el momento de la confirmación del viaje, figuran de forma diferenciada en el Presupuesto y en la factura, y no son reembolsables en caso de resolución del contrato por el Viajero.

A.4 Reservas tardías

Toda reserva confirmada a menos de quince días de la fecha de salida dará lugar a la facturación de gastos de urgencia por un importe de 200 € por expediente, además de los honorarios.

A.5 Cruceros y módulos específicos

Los cruceros, trenes de lujo, safaris, lodges aislados, campamentos de temporada y servicios vinculados a eventos están sujetos a condiciones de cancelación propias de cada operador, por lo general más estrictas que el baremo del artículo 10.2. Dichas condiciones sustituyen al baremo general respecto de la parte del precio afectada y se hacen constar expresamente en el contrato de viaje.

A.6 Ampliación y modificación en destino

Toda adición o cambio de servicio decidido en destino y no organizado por mediación de FAR AWAY se celebra directamente entre el Viajero y el prestador, bajo la exclusiva responsabilidad de aquel, y se abona en destino. Ningún servicio previsto en el contrato y no disfrutado a causa de dicha adición será objeto de reembolso.

CPV B — Grupos, incentivos, seminarios y eventos de empresa

B.1 Ámbito

La presente sección se aplica a los proyectos que reúnan a más de diez participantes, así como a los viajes de negocios, incentivos, seminarios, congresos, comités sociales y económicos y eventos privados (bodas, aniversarios, reuniones familiares). El Cliente es la persona física o jurídica firmante del contrato; los participantes no son parte en el contrato.

B.2 Precio y remuneración

El precio se establece de forma global, con el margen incluido, sobre la base del número de participantes anunciado, de las fechas y del conjunto de servicios descritos en el Presupuesto. Es indivisible: toda variación del número de participantes, de las fechas, del nivel de los servicios o del tipo de cambio conlleva un nuevo cálculo del precio. Los precios por persona se indican para una base de participación determinada; por debajo de dicha base, el precio unitario se revisa.

B.3 Calendario de pagos

Salvo estipulación en contrario en el contrato, el calendario aplicable es el siguiente: 30 % a la firma, 40 % a 60 días de la salida, saldo a 30 días de la salida. Los servicios no reembolsables y los anticipos exigidos por los prestadores (privatizaciones, eventos, fletamentos) se facturan aparte y son exigibles en la fecha en que sean reclamados a FAR AWAY.

B.4 Número de participantes, rooming list e información de pasajeros

El Cliente comunicará la lista nominativa definitiva de participantes, la rooming list y la información exigida por los transportistas y las autoridades a más tardar 45 días antes de la salida, o en cualquier fecha anterior impuesta por un prestador y mencionada en el contrato. Toda modificación posterior queda sujeta a disponibilidad y da lugar a la facturación de los gastos correspondientes.

B.5 Reducción del número de participantes y resolución

Toda reducción del número de participantes se trata como una resolución parcial. Salvo condiciones específicas mencionadas en el contrato, los gastos aplicables son los siguientes, calculados sobre el precio de los participantes retirados:

Los servicios privatizados, los espacios reservados en exclusiva, los servicios vinculados a eventos y los transportes fletados se adeudan al 100 % desde su confirmación, con independencia del baremo anterior.

B.6 Responsabilidad del Cliente y comportamiento de los participantes

El Cliente garantiza que los participantes respetarán las normas de seguridad, los reglamentos internos de los establecimientos y las instrucciones de los acompañantes. FAR AWAY y sus prestadores pueden excluir de una actividad, sin reembolso, a todo participante cuyo comportamiento comprometa la seguridad, la tranquilidad o la correcta ejecución del programa. Los desperfectos causados por un participante se facturan al Cliente. El Cliente se asegura de que los participantes dispongan de una cobertura de seguro adecuada y de que los datos personales que transmite a FAR AWAY se hayan obtenido lícitamente, actuando como responsable del tratamiento en lo que a él respecta.

B.7 Programa y adaptaciones

Las actividades al aire libre, las salidas náuticas, los vuelos en helicóptero o en globo aerostático y los eventos en el exterior pueden cancelarse o aplazarse por razones de seguridad o meteorológicas, por decisión del prestador. FAR AWAY propondrá entonces una actividad sustitutiva o, en su defecto, reembolsará la parte correspondiente del precio, con exclusión de cualquier otra indemnización.

CPV C — Aviación privada

C.1 Ámbito y condición de FAR AWAY

La presente sección se aplica a los vuelos realizados a demanda a bordo de aeronaves fletadas. FAR AWAY no es transportista aéreo y no explota ninguna aeronave. Interviene en calidad de intermediario por cuenta del Cliente ante corredores y operadores titulares de un certificado de operador aéreo (CTA/AOC). El contrato de transporte se celebra entre el Cliente y el operador seleccionado, en las condiciones de este último, que se comunican al Cliente y que este acepta al confirmar el vuelo. Cuando el vuelo se vende dentro de un viaje combinado que incluye otros servicios de viaje, se aplican al conjunto del viaje combinado las disposiciones relativas a los viajes combinados.

C.2 Presupuesto y confirmación

Los presupuestos de aviación privada se establecen con sujeción a la disponibilidad de la aeronave y de la tripulación en el momento de la confirmación, así como a la obtención de las autorizaciones de sobrevuelo, las franjas horarias aeroportuarias y los servicios de asistencia en escala. La disponibilidad de una aeronave no puede garantizarse mientras no se haya firmado y abonado el contrato de fletamento. La validez de un presupuesto suele ser de unas pocas horas y siempre se precisa en la propuesta.

C.3 Precio y remuneración

El precio comprende los elementos expresamente enumerados en el presupuesto. Salvo mención en contrario, no incluye: las tasas de pasajeros, las tasas aeroportuarias y de navegación facturadas con posterioridad al vuelo, los gastos de asistencia en escala y de deshielo, los gastos de estacionamiento y de pernoctación de la tripulación derivados de un cambio de programa, la restauración especial, el transporte de animales, los vuelos de aproximación o de reposicionamiento imprevistos, así como los sobrecostes ocasionados por una espera en tierra imputable a los pasajeros. Estos elementos se refacturan a coste real después del vuelo. La remuneración de FAR AWAY adopta la forma de un importe fijo de coordinación por vuelo, indicado en el presupuesto; queda adquirido desde la confirmación del vuelo.

C.4 Pago

El precio del vuelo es exigible en su totalidad y por transferencia antes de la salida, dentro del plazo indicado en el presupuesto, por lo general a más tardar 48 horas antes del despegue; el operador puede negarse a realizar un vuelo no abonado. Los gastos posteriores al vuelo se facturan una vez recibida la liquidación del operador y son pagaderos a su recepción.

C.5 Cancelación y modificación

Las condiciones de cancelación son las del operador y se comunican al Cliente antes de la confirmación. A falta de condiciones más favorables concedidas por el operador, se aplicará el siguiente baremo:

El importe fijo de coordinación de FAR AWAY queda adquirido en todos los casos. Toda modificación de horario, aeródromo, itinerario o número de pasajeros queda sujeta a la conformidad del operador y puede conllevar un nuevo cálculo del precio.

C.6 Seguridad y autoridad del comandante de la aeronave

El comandante de la aeronave es el único que decide sobre la oportunidad y las condiciones de realización del vuelo. Puede, en cualquier momento, retrasar, desviar, interrumpir o cancelar un vuelo por razones de seguridad, meteorológicas, de limitación operativa, de tiempos de vuelo y de descanso de la tripulación o por decisión de una autoridad aeronáutica. Tales decisiones no podrán dar lugar a indemnización alguna más allá del reembolso de la parte del precio correspondiente a los servicios no ejecutados. FAR AWAY procurará, en tales circunstancias, buscar una solución alternativa, cuyo eventual sobrecoste correrá a cargo del Cliente.

C.7 Pasajeros, equipajes y formalidades

El Cliente comunicará la identidad completa, la fecha de nacimiento, la nacionalidad y los documentos de viaje de cada pasajero dentro de los plazos exigidos por el operador y las autoridades. La capacidad de carga de equipaje está limitada por el tipo de aeronave y la fija el operador; los equipajes fuera de medida, los equipos deportivos y los animales deberán declararse en el momento de la reserva y ser aceptados por el operador. Las formalidades policiales, aduaneras y sanitarias siguen corriendo a cargo de los pasajeros, incluso en los aeródromos que no dispongan de puesto fronterizo permanente, cuya apertura puede estar sujeta a preaviso y a facturación.

C.8 Seguros y responsabilidad

La responsabilidad del transporte corresponde al operador, dentro de los límites fijados por el Convenio de Montreal y por el Reglamento (CE) n.º 2027/97, modificado. Los vuelos privados fletados no entran en el ámbito de aplicación del Reglamento (CE) n.º 261/2004. FAR AWAY, en su condición de intermediario, responde de la diligencia empleada en la elección del operador y en la organización de la misión, con exclusión de la ejecución del vuelo en sí. Se recomienda encarecidamente la contratación de un seguro individual de accidentes y de cancelación.

CPV D — Servicios sueltos y servicios de viaje vinculados

D.1 Servicios sueltos

Cuando FAR AWAY vende un servicio de viaje aislado —billete de avión o de tren suelto, noche de hotel suelta, alquiler de vehículo suelto, traslado suelto, entradas para espectáculos o eventos—, actúa en calidad de intermediario en nombre y por cuenta del prestador. Dicho servicio no constituye un viaje combinado y no da derecho a la protección propia de los viajes combinados.

Las condiciones del prestador —tarifarias, de modificación, de cancelación, de equipaje, de responsabilidad— se aplican íntegramente y se comunican al Cliente antes de la reserva. FAR AWAY responde de las faltas cometidas en la ejecución de su mandato (exactitud de la reserva, transmisión de la información, emisión de los títulos), con exclusión de la ejecución del servicio en sí.

Se facturan, además del precio del servicio, unos gastos de reserva que quedan adquiridos desde la emisión: vuelo nacional 50 €, medio radio 70 €, largo radio 80 €, cabinas Premium y superiores 100 € por billete; otros servicios sueltos, según presupuesto. Los billetes emitidos se abonan en su totalidad en el momento de la emisión.

D.2 Servicios de viaje vinculados

Cuando FAR AWAY facilita, en una única visita o en un único contacto, la reserva selectiva de servicios de viaje adicionales con otros empresarios en las condiciones del artículo L. 211-2 V del Código de Turismo francés, el conjunto constituye un servicio de viaje vinculado. En tal caso, el Viajero no disfruta de los derechos aplicables a los viajes combinados: cada prestador es responsable de la correcta ejecución de su propio servicio. No obstante, FAR AWAY dispone de una protección frente a la insolvencia para el reembolso de las cantidades que haya recibido y, cuando sea responsable del transporte de pasajeros, para la repatriación del Viajero. El formulario de información normalizada correspondiente se entrega al Viajero antes de la celebración del contrato.

D.3 Cheques regalo y bonos de compra

Los bonos regalo emitidos por FAR AWAY son nominativos, válidos durante doce meses desde su emisión salvo mención en contrario, no reembolsables y no convertibles en efectivo. Se imputan al precio de un viaje y no a los honorarios.

CPV E — Receptivo Francia & Europa y clientela internacional

E.1 Ámbito

La presente sección se aplica a los servicios organizados por FAR AWAY en Francia y en Europa para viajeros, agencias o empresas establecidos fuera de Francia, así como a las ventas realizadas a viajeros residentes en el extranjero.

E.2 Ventas realizadas a un profesional

Cuando FAR AWAY vende sus servicios a un profesional del sector de los viajes (agencia de viajes, turoperador, organizador de eventos) que los revende a sus propios clientes, dicho profesional actúa como organizador o minorista frente a estos últimos y asume las obligaciones de información y de responsabilidad correspondientes. Las presentes condiciones rigen entonces únicamente las relaciones entre FAR AWAY y dicho profesional; las estipulaciones propias de los viajeros consumidores (derecho de resolución sin gastos, mediación de consumo, protección de la ley de residencia) no le son aplicables, y un contrato marco puede establecer excepciones.

E.3 Ventas realizadas a un viajero residente en el extranjero

El Viajero consumidor residente fuera de Francia conserva el beneficio de las disposiciones imperativas de la ley de su país de residencia habitual, de conformidad con el Reglamento «Roma I». Los servicios ejecutados en Francia siguen sujetos a la normativa y a la fiscalidad francesas.

E.4 Divisa, pago y gastos bancarios

Los precios se establecen y facturan en euros (EUR) o en dólares estadounidenses (USD), según la divisa indicada en el Presupuesto y en el contrato de viaje. El pago se efectúa en la divisa de facturación; todo contravalor comunicado en otra divisa se facilita a título meramente orientativo. Los gastos de transferencia internacional, los gastos de cambio y los gastos de banco corresponsal corren a cargo del Cliente; las cantidades abonadas deben corresponder al importe facturado y, en su defecto, la diferencia seguirá siendo exigible. Los pagos con tarjeta bancaria emitida fuera del Espacio Económico Europeo pueden dar lugar a gastos de tramitación, que se indicarán antes de la validación.

E.5 Formalidades de entrada en Francia y en el espacio Schengen

Corresponde al Viajero que no sea nacional de la Unión Europea obtener, antes de su salida, los visados, autorizaciones de viaje y seguros exigidos para la entrada y la estancia en el espacio Schengen, así como en los demás países visitados. FAR AWAY puede expedir, a petición del interesado, los certificados de reserva necesarios para una solicitud de visado; la emisión de dichos documentos no prejuzga en modo alguno la decisión de las autoridades consulares. La denegación, el retraso o la retirada de un visado no constituyen una circunstancia inevitable y extraordinaria y no dan derecho a una resolución sin gastos: se aplicará el baremo del artículo 10.2. Se recomienda encarecidamente la contratación de un seguro de cancelación que cubra la denegación de visado.

E.6 Lengua de los servicios y acompañamiento

La lengua en la que se prestan los servicios de acompañamiento, las visitas guiadas y la asistencia se precisa en el contrato. Salvo mención en contrario, los documentos de viaje se emiten en francés, en inglés o en español. La disponibilidad de guías en una lengua determinada solo puede garantizarse a partir de su confirmación escrita en el contrato.

E.7 Seguro y cobertura sanitaria

Los Viajeros no afiliados a un régimen de seguridad social europeo deberán disponer de un seguro que cubra los gastos médicos y la repatriación durante toda la duración de su estancia en Francia y en Europa. Dicha cobertura es una condición de entrada en el espacio Schengen para numerosas nacionalidades.

Anexo 1 — Formulario de información normalizada para los contratos de viaje combinado

La combinación de servicios de viaje puesta a su disposición es un viaje combinado con arreglo a la Directiva (UE) 2015/2302 y al artículo L. 211-2 II del Código de Turismo francés. Por lo tanto, podrá acogerse a todos los derechos de la UE que se aplican a los viajes combinados, tal como han sido transpuestos en el Código de Turismo francés. La empresa LCPA — FAR AWAY será plenamente responsable de la correcta ejecución del viaje combinado en su conjunto.

Además, tal como exige la legislación, la empresa LCPA — FAR AWAY está cubierta por una garantía para reembolsarle sus pagos y, si el transporte está incluido en el viaje combinado, asegurar su repatriación en caso de que incurra en insolvencia.

Derechos fundamentales en virtud de la Directiva (UE) 2015/2302, transpuesta en el Código de Turismo francés:

• Los viajeros recibirán toda la información esencial sobre el viaje combinado antes de celebrar el contrato de viaje combinado.
• El organizador y el minorista son responsables de la correcta ejecución de todos los servicios de viaje incluidos en el contrato.
• Se facilitará a los viajeros un número de teléfono de emergencia o los datos de un punto de contacto donde puedan contactar con el organizador o el minorista.
• Los viajeros podrán ceder el viaje combinado a otra persona, con un preaviso razonable y, en su caso, con sujeción al pago de gastos adicionales.
• El precio del viaje combinado solo se podrá aumentar si se incrementan los costes específicos (por ejemplo, los precios de los combustibles) y así está expresamente estipulado en el contrato, y en todo caso no podrá modificarse en los últimos veinte días anteriores al inicio del viaje combinado. Si el aumento de precio excede del 8 % del precio del viaje combinado, el viajero podrá poner fin al contrato. Si el organizador se reserva el derecho de aumentar el precio, el viajero tendrá derecho a una reducción del precio si disminuyen los costes pertinentes.
• Los viajeros podrán poner fin al contrato sin pagar penalización y obtener el reembolso completo de todos los pagos realizados cuando se haya modificado significativamente cualquiera de los elementos esenciales del viaje combinado, excepto el precio. Si antes del inicio del viaje combinado el empresario responsable del mismo lo cancela, los viajeros tendrán derecho al reembolso y, cuando proceda, a una indemnización.
• En circunstancias excepcionales, los viajeros podrán poner fin al contrato antes del inicio del viaje combinado sin pagar ninguna penalización, por ejemplo si hay graves problemas de seguridad en el lugar de destino que puedan afectar al viaje combinado.
• Además, los viajeros podrán poner fin al contrato en cualquier momento antes del inicio del viaje combinado mediante el pago de una penalización por terminación que sea adecuada y justificable.
• Si después del inicio del viaje combinado no pueden prestarse elementos significativos del mismo según lo acordado, deberán ofrecerse al viajero fórmulas alternativas adecuadas, sin coste adicional. Los viajeros podrán poner fin al contrato sin pagar ninguna penalización cuando los servicios no se ejecuten de acuerdo con el contrato, esto afecte sustancialmente a la ejecución del viaje combinado y el organizador no consiga solucionar el problema.
• Los viajeros también tendrán derecho a una reducción del precio o a una indemnización por daños y perjuicios cuando los servicios de viaje no se ejecuten o se ejecuten incorrectamente.
• El organizador o el minorista tiene la obligación de ofrecer asistencia al viajero en dificultades.
• Si el organizador o el minorista incurre en insolvencia, se reembolsarán los pagos. Si el organizador o, cuando proceda, el minorista incurre en insolvencia después del inicio del viaje combinado y este incluye el transporte, se garantizará la repatriación de los viajeros.

LCPA — FAR AWAY ha suscrito una protección frente a la insolvencia con la APST — Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 París, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel. Los viajeros pueden ponerse en contacto con esta entidad si les son denegados servicios debido a la insolvencia de LCPA — FAR AWAY.

El texto de transposición de la Directiva (UE) 2015/2302 en Francia puede consultarse en www.legifrance.gouv.fr, apartado «Les codes en vigueur» / «Code du tourisme».

Anexo 2 — Formulario de información normalizada para los servicios de viaje vinculados

Si, tras seleccionar y pagar un servicio de viaje, reserva servicios de viaje adicionales para su viaje o sus vacaciones a través de LCPA — FAR AWAY, NO se beneficiará de los derechos que se aplican a los viajes combinados con arreglo a la Directiva (UE) 2015/2302.

Por lo tanto, LCPA — FAR AWAY no será responsable de la correcta prestación de esos servicios de viaje adicionales. En caso de problemas, sírvase contactar con el prestador del servicio pertinente.

No obstante, si reserva servicios de viaje adicionales durante la misma visita o durante el mismo contacto con LCPA — FAR AWAY, esos servicios de viaje pasarán a formar parte de un servicio de viaje vinculado. En ese caso, LCPA — FAR AWAY dispone, con arreglo al Derecho de la Unión Europea, de una garantía para reembolsar los pagos que haya recibido por servicios no prestados como consecuencia de su insolvencia y, en caso necesario, para su repatriación. Tenga en cuenta que esta protección no da lugar al reembolso en caso de insolvencia del prestador del servicio pertinente.

LCPA — FAR AWAY ha suscrito una protección frente a la insolvencia con la APST, 15 avenue Carnot, 75017 París, +33 (0)1 44 09 25 35, info@apst.travel. Los viajeros pueden ponerse en contacto con esta entidad si les son denegados servicios debido a la insolvencia de LCPA — FAR AWAY.

Anexo 3 — Disposiciones del Código de Turismo francés

De conformidad con el artículo R. 211-12 del Código de Turismo francés, las condiciones generales de venta previstas en los artículos R. 211-3 a R. 211-11 del mismo Código se consideran parte integrante de las presentes. Se reproducen a continuación en su versión vigente desde el 1 de julio de 2018 (Decreto n.º 2017-1871, de 29 de diciembre de 2017) y pueden consultarse libremente en www.legifrance.gouv.fr.

Las siguientes disposiciones del Código de Turismo francés se reproducen en su versión oficial francesa, única auténtica. Puede facilitarse una traducción al español a título informativo, sin valor jurídico.

Article R. 211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R. 211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R. 211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R. 211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R. 211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R. 211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R. 211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R. 211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R. 211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R. 211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.